Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/044/AN du 11 Septembre 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/044/AN du 11 Septembre 2017 (D/2017/272/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 octobre 2017. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1
« : Est promulguée la Loi L/2017/044/AN du 11 septembre 2017, portant Autorisation de Ratification de l’Accord de Financement (Financement supplémentaire pour le Projet d’Assistance Technique et de Renforcement des Capacités pour la Gouvemance Économique), signé le 26 juillet 2017 entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA). DON N° D200-GN
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 17 Octobre 2017
Prof. Alpha CONDE