Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018 (D/2018/109/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 juillet 2018. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 13 juillet 2018 D/2018/109/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018, portant Organisation du Transport Routier et des Intermédiaires de Transport en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 Juillet 2018
Prof. Alpha CONDE