Arrêté portant création des Commissions Electorales des organes dirigeants de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée (CCIAG)

Visas

ARRETE A/2013/180/MC/SGG DU 14 FEVRIER 2013, PORTANT CREATION DES COMMISSIONS ELECTORALES DES ORGANES DIRIGEANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE ET D'ARTISANAT DE GUINEE (CCIAG).

LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu le Décret D/95/275/PRG/SGG du 10 Octobre 1995, portant Statuts de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée;

Vu le Décret D/2011/050/PRG/SGG du 28 Février 2011, portant Réorganisation de la Présidence de la République;

Vu le Décret D/2011/064/PRG/SGG du 20 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce;

Vu les Décrets D/2012/121/PRG/SGG du 08 Novembre 2012 et D/2012/127/PRG/SGG du 26 Novembre 2012, portant nomination de Ministres;

Vu les nécessités de Service;

ARRETE:

Article 1er content_copy

Il est créé des Commissions Electorales chargées de l'organisation et du suivi des opérations de mise en place des organes dirigeants de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée « CCIAG »

Article 2 content_copy

Ces Commissions Electorales sont respectivement composées ainsi qu'il suit:
I-COMMISSIONS ELECTORALES PRFECTORALES /COMMUNALES DE CONAKRY

• - Président: Le Président du Tribunal de Première Instance ou le Juge de Paix.
• - Rapporteur: Le Représentant du Préfet pour les Préfectures, le Représentant du Maire pour les Communes de Conakry.
• - Scrutateurs:

1. le Représentant du Ministère du Commerce

2. le Représentant du Ministère chargé de l'Industrie

3. le Représentant du Ministère chargé de l'Artisanat

4. le Représentant du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

5. le Représentant du Ministère d'État chargé des Travaux Publics (TP)

6. le Représentant du Ministère Délégué aux Transports

7. le Chef Section Préfectorale/Communale des Impôts

8. le Représentant du Secrétariat Général de la CCIAG

II-COMMISSIONS ELECTORALES REGIONALES:

• - Président: Le Premier Président de la Cour d'Appel ou le Président du Tribunal de Première Instance.
• - Rapporteur: Le Représentant du Gouverneur de Région;
• - Scrutateurs:

1. l'Inspecteur Régional du Commerce, de l'Industrie et des PME

2. l'Inspecteur Régional du Tourisme et de l'Artisanat

3. l'Inspecteur Régional de l'Urbanisme et de l'Habitat

4. l'Inspecteur Régional des Travaux Publics (TP).

5. l'Inspecteur Régional des Transports

6. l'Inspecteur Régional des Impôts

7. le Représentant du Secrétariat Général de la CCIAG.

III-COMMISSION ELECTORALE NATIONALE

• - Président: Le Premier Président de la Cour d'Appel de Conakry.
• - Rapporteur: Le Représentant du Ministère du Commerce
• - Scrutateurs:

1. le Représentant de la Primature;

2. le Représentant du Ministère chargé de l'Industrie;

3. le Représentant du Ministère chargé de l'Artisanat;

4. le Représentant du Ministère d'État chargé de la Justice;

5. le Représentant du Ministère d'État chargé de l'Economie et Finances;

6. le Représentant du Ministère Délégué au Budget;

7. le Représentant du Ministère Chargé de l'Urbanisme et de l'Habitat;

8. le Représentant du Ministère d'État Chargé des Travaux Publics (TP);

9. le Représentant du Ministère Délégué aux Transports;
10. Le Représentant du Secrétariat Général de la CCIAG.

Article 3 content_copy

Au terme de chaque opération électorale, la Commission en dresse le Procès-Verbal, proclame séance tenante, les résultats provisoires et transmet, sous pli scellé, tout le dossier à la Commission Nationale de Supervision qui le soumet au Ministre du Commerce pour validation.

Article 4 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Février 2013

Mohamed Dorval DOUMBOUYA