Arrêté rectifiant les articles 6 et 11 de l'Arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG du 26 Novembre 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du Plan National de Développement Économique et Social 2016-2020

Visas

ARRÊTE A/2020/018/PM/CAB/SGG DU 14 JANVIER 2020, RECTIFIANT LES ARTICLES 6 ET 11 DE L'ARRÊTE A/2018/8018/PM/CAB/SGG DU 26 NOVEMBRE 2018, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 2016-2020

LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant organisation générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2017/152/PRG/SGG du 03 Juillet 2017, portant adoption de la Lettre de Politique Nationale du Contenu Social ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/201 8/144/PRG/SGG du 06 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Cabinet du Premier Ministre ;
Vu le Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 Septembre 2018, fixant les conditions d'application de la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;
Vu l'Arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG du 26 Novembre 2018, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Dispositif Institutionnel de Suivi de la mise en œuvre du Plan National de Développement Économique et Social (PNDES 2016-2020).

ARRÊTE :

Article 1er content_copy

Les Articles 6 et 11 de l'Arrêté A/2018/8018/PM/CAB/SGG du 26 Novembre 2018, portant attributions, organisation et fonctionnement du dispositif institutionnel de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre du plan national de développement économique et social 2016-2020 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Au lieu de :

Article 6 content_copy

ancien : Le cadre de Concertation et de Coordination entre le Gouvernement et les Partenaires au développement dispose d'un Secrétariat Permanent placé sous la présidence d'un Ministre Conseiller à la Présidence de la République.

Article 11 content_copy

ancien : Le Comité Technique de Suivi est composé comme suit :
Président: Ministre du Plan et du Développement Économique ;
1er Vice-président : Ministre Conseiller à la présidence de la République, assurant la présidence du Secrétariat Permanent du Cadre de Concertation et de Coordination ;
2ème Vice-président : Secrétaire Général du Ministère du Plan et du Développement Économique ;
Rapporteur : Conseiller chargé de la planification et de la Gestion Macroéconomique du Ministre du Plan et du Développement Économique.

Membres :

• - Un représentant de la Direction Nationale du Plan et de la Prospective ;
• - Un représentant de la Direction Nationale des Investissements Publics ;
• - Un représentant de la Direction Nationale du Développement Économique ;
• - Un représentant de la Direction Nationale de la Population et Développement ;
• - Un représentant de la Direction Nationale du Bureau Technique d'Appui à la programmation ;
• - Un représentant de la Direction Nationale de la Coopération ;
• - Un représentant de la Direction Nationale des Organisations Internationales ;
• - Un représentant de la Direction Nationale de l'Intégration Africaine ;
• - Un représentant du Fonds de Développement Économique et Social ;
• - Un représentant de l'Institut National de la Statistique ;
• - Un représentant de la Direction Nationale des Etudes

Economiques et de la Prévision ;

• - Un représentant de la Direction Nationale de la Dette et de l'Aide publique au Développement ;
• - Un représentant de la Cellule Technique de Suivi des Programmes ;
• - Un représentant de la Direction Nationale du Budget ;
• - Un représentant de l'Administration et Contrôle des Grands Projets ;
• - Un représentant de l'Agence de Promotion des Investissements Privés ;
• - Un représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
• - Un représentant du Service Genre et Equité ;
• - Un représentant du Secrétariat Permanent du Cadre de Concertation et de Coordination ;

Article 6 content_copy

nouveau : Le cadre de Concertation et de Coordination entre le Gouvernement et les Partenaires au développement dispose d'un Secrétariat Permanent placé sous la présidence d'un Haut Cadre désigné par le Premier Ministre.

Article 11 content_copy

nouveau : Le Comité Technique de Suivi est composé comme suit :
Président : Ministre du Plan et du Développement Economique

1er Vice-président : Un haut Cadre désigné par le Premier Ministre, assurant la présidence du Secrétariat Permanent du Cadre de Concertation et de Coordination,

2ème Vice-président : Secrétaire Général du Ministère du Plan et du Développement Economique

Rapporteur : Conseiller chargé de la planification et de la Gestion Macroéconomique du Ministre du Plan et du Développement Economique.

Visas

• - Un représentant de la Direction Nationale du Plan et de la Prospective ;
• - Un représentant de la Direction Nationale des Investissements Publics ;
• - Un représentant de la Direction Nationale du Développement Economique ;
• - Un représentant de la Direction Nationale de la Population et Développement ;
• - Un représentant de la Direction Nationale du Bureau Technique d'Appui à la programmation ;
• - Un représentant de la Direction Nationale de la Coopération ;
• - Un représentant de la Direction Nationale des Organisations Internationales ;
• - Un représentant de la Direction Nationale de l'Intégration Africaine ;
• - Un représentant du Fonds de Développement Economique et Social ;
• - Un représentant de l'Institut National de la Statistique ;
• - Un représentant de la Direction Nationale des Etudes Economiques et de la Prévision ;
• - Un représentant de la Direction Nationale de la Dette et de l'Aide Publique au Développement ;
• - Un représentant de la Cellule Technique de Suivi des Programmes ;
• - Un représentant de la Direction Nationale du Budget ;
• - Un représentant de l'Administration et Contrôle des Grands Projets ;
• - Un représentant de l'Agence de Promotion des Investissements Privés ;
• - Un représentant de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
• - Un représentant du Service Genre et Equité ;
• - Un représentant du Secrétariat Permanent du Cadre de Concertation et de Coordination.

Article 2 content_copy

Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.