Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau Régional de l'Action Humanitaire «BRAH»

ARRÊTE A/2017/3381/MATD/CAB/DND/DRH/SGG DU 02 AOÛT 2017, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU RÉGIONAL DE L'ACTION HUMANITAIRE «BRAH».

Visas

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/025/PRG/SGG/ du 24 Février 2015, portant nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le Décret D/2016/118/PRG/SGG du 20 Avril 2016, Attribution et Organisation du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu l'Arrêté A/2017/2936/MATD/CAB/DRH/SGG du 12 Juillet 2017;

Vu les nécessités de service et le poste budgétairement autorisé;

Article 1er content_copy

Le présent Arrêté fixe l'Organisation, les Attributions et le Fonctionnement du Bureau Régional de l'Action Humanitaire.

Article 2 content_copy

le Bureau Régional de l'Action Humanitaire en abrégé « BRAH » est un service déconcentré du SENAH, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

Article 3 content_copy

Sous l'autorité du Gouverneur de Région, le BRAH a pour mission la mise en œuvre de la politique Nationale de l'Action Humanitaire au niveau Régional. A ce titre, il est particulièrement chargé :

- d'oeuvrer à la recherche et à la diffusion des informations relatives aux zones à risque de la Région.

- de coordonner au niveau de la Région toutes les interventions de secours d'urgence et d'assistance du Gouvernement, sociétés et entreprises, des Agences Humanitaires Internationales et Locales en faveur des personnes sinistrées et déplacées ;

- d'appuyer les collectivités dans le cadre de leur relèvement suite aux catastrophes ;

- de collecter et traiter à l'intention du SENAH, l'ensemble des données relatives aux zones à risques ;

- d'étudier en rapport avec les services techniques compétents, les aspects liés à la prévention et à la gestion des catastrophes et calamités au niveau Régional ;

- d'informer régulièrement le SENAH, les autorités Régionales et la Société Civile sur la situation humanitaire de la Région, sécurité, mouvement des déplacés, retournés et des réfugiés (santé, épidémie, environnement, inondation, incendie, feux de brousse, tremblement de terre, tornade, infestations acridiennes etc ;

- d'informer et sensibiliser périodiquement les citoyens au niveau Régional sur les effets des catastrophes et calamités ;

- de recenser les personnes déplacées et retournées au niveau régional ;

- de coordonner toutes les actions humanitaires au niveau Régional en relation avec les autorités compétentes ;

- d'initier, coordonner et superviser en relation avec les autorités compétentes, la mobilisation des ressources financières matérielles et humaines destinées à l'aide humanitaire au niveau Régional ;

• - d'établir à l'intention du SENAH, des rapports périodiques d'activités (mensuels, trimestriels et annuels);
• - de veiller à la conservation et au bon fonctionnement du matériel et de l'équipement.

Article 4 content_copy

Le BRAH est dirigé par un coordonnateur Régional nommé par Arrêté du Ministre de l'administration du Territoire et de la Décentralisation qui a rang de Directeur Régional sur proposition du Directeur National de l'Action Humanitaire « SENAH». Le Coordinateur Régional de l'action Humanitaire en abrégé (CRAN) dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités du bureau Régional.

Article 5 content_copy

Le Coordinateur est secondé dans sa mission par un Assistant nommé par Décision du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, sur proposition du Directeur National.

Article 6 content_copy

pour accomplir sa mission, le BRAH comprend:

• - Un Coordinateur;
• - Un Assistant.

Article 7 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.