Décret / Arrêté
Décret portant nomination d'un membre du Gouvernement
Décret portant nomination d'un membre du Gouvernement (D/2015/025/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 24 février 2015. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
DECRET D/2015/025/PRG/SGG DU 24 FEVRIER 2015, PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
DECRETE:
Article 1er
Le Général Bourema CONDE, précédemment Conseiller Chargé de Mission à la Présidence de la République, est nommé Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation en remplacement de Monsieur Alhassane CONDE appelé à d'autres fonctions.
Article 2
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24Février 2015
Prof. Alpha CONDE