Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0024/AN du 25 Juin 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/0024/AN du 25 Juin 2019 (D/2019/207/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu- La Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/0024/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de la Convention de crédit relative au Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en Guinée (PAAEG), pour un montant de Cinquante millions d’Euros (50 000 000 €) ; Convention N°CGN 1238 01T, signée le 1er avril 2019 à Conakry.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 13 JUIL 2019
PROFESSEUR ALPHA CONDÉ