Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/017/AN du 08 Juillet 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/017/AN du 08 Juillet 2014 (D/2014/156/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 juillet 2014. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/017/AN du 08 Juillet 2014, portant autorisation de ratification de l’Avenant n° 1 de la Convention de Base pour l’exploitation des gisements de bauxite de Koumbia signé le 30 Juin 2014 entre la République de Guinée et la Société ALLIANCE MINING COMMODITIES (AMC).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Juillet 2014
Prof. Alpha CONDE