Décret / Arrêté
Décret abrogeant et remplaçant le décret 038/PRG/SGG/88 du 10 février 1988 portant création du centre social et de santé maternelle et infantile de Hamdalaye
Décret abrogeant et remplaçant le décret 038/PRG/SGG/88 du 10 février 1988 portant création du centre social et de santé maternelle et infantile de Hamdalaye (104/PRG/SGG/89) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 mai 1989. Texte intégral, 4 articles.
Décret n° 104/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 abrogeant et remplaçant le décret 038/PRG/SGG/88 du 10 février 1988 portant création du centre social et de santé maternelle et infantile de Hamdalaye.
Le Président de la République :
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984;
Vu la proclamation de la deuxième République ;
Vu la déclaration de politique générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985 ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984;
Vu le décret n° 019/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant création de nouveaux départements ministériels et répartition des services
entre eux ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 24/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant nomination de certains membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 103/PRG/SGG/88 portant attributions et organisation du ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
Décrète :
Article 1
Le laboratoire national de santé publique de Hamdalaye est remplacé par le complexe social de Hamdalaye.
Article 2
Le complexe social de Hamdalaye est rattaché au Ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Article 3
Un décret du Président de la République fixe les attributions et l'organisation du complexe social de Hamdalaye.
Article 4
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.