Décret / Arrêté
Arrêté portant attributions du Secrétaire Général de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante
Arrêté portant attributions du Secrétaire Général de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante (A/2009/3309/MJ/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 novembre 2009. Texte intégral, 3 articles.
Visas
ARRÊTÉ A/2009/3309/MJ/CAB DU 26 NOVEMBRE 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA COMMISSION NATIONALE D'ENQUÊTE INDÉPENDANTE.
Vu Le Communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du gouvernement,
Vu L'Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu L'Ordonnance N°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu L'Ordonnance N°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des Membres du Gouvernement
Vu l'Ordonnance n°053/CNDD/SGG du 07 octobre 2009, portant Création d'une Commission Nationale d'Enquête Indépendante;
Vu l'ordonnance n°057/CNDD/SGG du 30 octobre 2009 portant Modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°053/CNDD/SGG relative à la Création d'une Commission Nationale d'Enquête Indépendante :
Vu l'Ordonnance n°058/CNDD/SGG du 02 Novembre 2009 portant Modification et Amendement de certaines dispositions de l'ordonnance N°057/CNDD/2009, relative à la création d'une Commission Nationale d'Enquête indépendante ;
Vu le Décret D/214/CNDD/SGG/MJ/2009, portant nomination des Membres de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante.
Article 1er
Le Secrétaire Général de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante assiste le Président de la Commission dans tous les actes d'Administration.
Article 2
À ce titre, et sans que cette liste soit limitative :
- Il enregistre le courrier et le distribue,
- Il exécute les missions ponctuelles à lui confiées par le président.
Article 3
Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Novembre 2009