Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0015/CNT du 16 Décembre 2022
Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0015/CNT du 16 Décembre 2022 (D/2022/605/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 décembre 2022. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2022/605/PRG/CNRD/SGG DU 30 DÉCEMBRE 2022, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2022/0015/CNT DU 16 DÉCEMBRE 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2022/0015/CNT du 16 Décembre 2022 portant Loi-Programme de la Transition pour la période 2022-2025, « Programme de Référence Intérimaire (PRI) ».
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.