Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/029/AN du 30 Décembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/029/AN du 30 Décembre 2020 (D/2020/314/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 décembre 2020. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 30 décembre 2020 D/2020/314/PRG/SGG En vigueur JO n° 12 de 2020
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Visas
DECRET D/2020/314/PRG/SGG DU 30 DÉCEMBRE 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/029/AN DU 30 DÉCEMBRE 2020.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution :
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/029/AN du 30 décembre 2020, portant Loi de Finances pour l'année 2021
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.