Décret / Arrêté
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°5612/MTTT/SGG du 21 août 1996 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens
Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°5612/MTTT/SGG du 21 août 1996 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens (A/2000/2396/MTPT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juin 2000. Texte intégral, 3 articles.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports :
Vu L’arrêté A/5612/MTTT/SGG du 21 août 1996 portant Agrément Technique pour l’exercice d’activités de transports aériens dénommée PANAFRICAN AIR LINE, notamment en son article 08.
Arrêté :
Article 1
L’accord accordé à la Société PANAFRICAN AIR LINE par arrêté n° 5612/MTTT/SGG du 21 août 1996 est annulé.
Article 2
La Société est mise en demeure de cesser toutes activités se rapportant à l’objet de l’arrêté abrogé à l’article 1°.
Article 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 26 juin 2000 Cellou Daillo