Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/007/AN du 18 Janvier 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/007/AN du 18 Janvier 2016 (D/2016/026/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 janvier 2016. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2016/026/PRG/SGG DU 20 JANVIER 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/007/AN DU 18 JANVIER 2016.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/007/AN du 18 Janvier 2016, portant autorisation de ratification de la Convention d'établissement d'une raffinerie de pétrole à Kamsar entre la République de Guinée et la Société de Raffinage Guinéenne S.A. et Brahms Oil Refineries Limited (Intervenant).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.