Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/007/AN du 18 Janvier 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/007/AN du 18 Janvier 2016 (D/2016/026/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 janvier 2016. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 20 janvier 2016 D/2016/026/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/007/AN du 18 Janvier 2016, portant autorisation de ratification de la Convention d’etablissement d’une raffinerie de pétrole à Kamsar entre la République de Guinée et la Société de Raffinage Cuinéenne S.A et Brahms OH Refineries Limited (Intervenant).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Janvier 2016
Prof. Alpha CONDE
CARRETE