Décret portant création d'un Centre Secondaire de Coordination de recherche et de sauvetage d'Aéronefs guinéens et étrangers

Décret n° 079 PRG/86 du 4 juillet 1986 :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Déclaration de prise effective du Pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la Proclamation de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu l'Ordonnance n° 321/PRG/85 du 22 décembre 1985, portant nomination des Membres du Cabinet du Président de la République ;

Vu le Décret n° 005/PRG/86 du 19 mars, portant réorganisation et attribution de Secrétariat d'État auprès du Ministère de l'Equipement et de l'Urbanisme, chargé des Transports.
DÉCRETE :

Article premier content_copy

Il est créé au niveau des Services de l'Aviation Civile un Centre Secondaire de Coordination de recherche et de sauvetage d'Aéronefs guinéens et étrangers.

Article 2 content_copy

L'objet principal du Centre Secondaire de Coordination, de recherche et de sauvetage est le sauvetage des vies humaines.

Article 3 content_copy

Pour atteindre son objectif, il s'assure le concours de tous les Services et Organismes publics ou privés qui peuvent utilement contribuer aux recherches et sauvetage.

Article 4 content_copy

Le Centre Secondaire de Recherche et de Sauvetage fonctionne en Comité National dénommé Comité National S.A.R. (SEARCI AND RESCUE) constitué par les représentants des organismes nationaux des départements ministériels ci-après : MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE :

• - Armée de l'Air ;
• - Marine Nationale ;
• - Gendarmerie Nationale.

SECRETARIAT D'ÉTAT CHARGE DE LA SÉCURITÉ :

• - Services de Police ;
• - Services de la Protection Civile.

MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE :

Services Sanitaires.

SECRETARIAT D'ÉTAT AUX EAUX ET FORÊTS :

Météorologie Nationale.

SECRETARIAT D'ÉTAT AUX POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS : SECRETARIAT D'ÉTAT AUX TRANSPORTS :

• - Marine Marchande ;
• - Office Maritime ;
• - Port Autonome de Conakry.

MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DE LA SÉCURITÉ :

Radio-diffusion Nationale.

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION :

Préfectures et Sous-Préfectures.

Article 5 content_copy

Le Secrétaire d'État aux Transports assure la présidence du Comité National S.A.R. d'élégance ses pouvoirs au 3 avril 1984 ; Vu la Déclaration de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009/PRG du 18 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu la Déclaration de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009/PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des Membres du 3e Gouvernement de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 321/PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des Directeurs de l'Environnement et de la Sécurité.
MINISTÈRE DE LA RÉPUBLIQUE :

Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Déclaration de prise effective du Pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;

Vu la Proclamation de la 2e République ;

Vu l'Ordonnance n° 009/PRG du 18 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;

Vu la Déclaration de Politique Générale du CMRF en date du 22 décembre 1985 ;

Vu l'Ordonnance n° 321/PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des Membres du 3e Gouvernement de la 2e République ;