Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/006/CNT du 6 mars 2023 (D/2023/0101/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 24 avril 2023. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2023/0101/PRG/CNRD/SGG DU 24 AVRIL 2023, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2023/006/CNT DU 6 MARS 2023.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021 portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2023/006/CNT du 6 Mars 2023 portant autorisation de ratification de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'Enseignement Supérieur.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 24 Avril 2023