Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2012/O43/CNT du 09 Janvier 2013
Décret portant promulgation de la Loi L/2012/O43/CNT du 09 Janvier 2013 (D/2014/002/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 janvier 2014. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2014/002/PRG/SGG DU 03 JANVIER 2014, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2012/O43/CNT DU 09 JANVIER 2013.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2013/043/CNT du 09 Janvier 2013, portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération Economique entre le Gouvernement des Emirats Arabes Unis et le Gouvernement de la République de Guinée, signé le 13 Novembre 2011 à Abu Dhabi.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 03 Janvier 2014
Professeur Alpha CONDE