Arrêté portant fusion, organisation et attributions du Bassin Représentatif Pilote (BRP) de Guétoya et du Centre de Promotion des Forêts Communautaires et Privées (CPFC) de Pita

Arrêté A/99/5830/MAE/SGG du 11 novembre 1999, portant fusion, organisation et attributions du Bassin Représentatif Pilote (BRP) de Guétoya et du Centre de Promotion des Forêts Communautaires et Privées (CPFC) de Pita.

Le Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage:

Vu la loi fondamentale:

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de la création, d'organisation et de contrôle des structures des Services Publics;

Vu le décret D/97/070/PRG/SGG du 05 mai 1997, portant création de ce projet en Centre de Promotion des Forêts Communautaire de Pita.

Vu le décret D/04/PRG/SGG du 08 mars 1999, portant nomination du premier Ministre;

Vu le décret D/07/PRG/SGG du 8 mars 1999, portant nomination des membres du Gouvernement, modifiant le décret D/97/013/PRG;

Vu les nécessités de service et les postes du cadre organique budgétairement prévus.

Arrête:

Article 1 content_copy

Le Bassin Représentatif Pilote (BRP) de Guétoya est fusionné avec le Centre de Promotion des Forêts Communautaires (CPFC) de Pita.

Article 2 content_copy

La nouvelle structure sera dénommée Centre de Promotion des Forêts Communautaires et Gestion des Terroirs Villageois en abrégé CPFC/GTV.

Article 3 content_copy

Le CPFC/GTV est un service rattaché à la Direction Nationale des Eaux et Forêts avec rang de Division dont le siège est à Pita.

Article 4 content_copy

Le CPFC/GTV a pour mission:

• - la réactualisation et la mise en œuvre du schéma Directeur d'Aménagement (SDA) déjà élaboré;
• - la gestion des plantations forestières réalisées dans ce cadre et possédant un plan d'aménagement (SDA) déjà approuvé;
• - l'harmonisation et l'amélioration des approches en matière de gestion des ressources naturelles;
• - la recherche de financement auprès des différents bailleurs de fonds;
• - la poursuite effective des objectifs des deux projets initiaux;
• - l'amélioration des revenus des populations par la sensibilisation à l'intensification des systèmes de production;
• - le renforcement du pouvoir des comités de gestion des territoires villageois;
• - le suivi et l'évaluation des activités du centre sur la base d'indicateurs pertinents et réalistes.

Article 5 content_copy

Pour accomplir sa mission le CPFC/GTV comprend:

• - un Chef du centre;
• - un gestionnaire comptable;
• - un Chef de cellule suivi-évaluation;
• - un Chargé de la formation - vulgarisation;
• - un Chef de cellule valorisation des produits forestiers;
• - deux Chargés de la filière productive et plantation;
• - deux Chargés de la promotion des produits forestiers;
• - un Chef de cellule aménagement rural;
• - un Chargé de l'hydraulique et de la conservation des eaux et du sol;
• - un Chargé de la technologie appropriée.

Article 6 content_copy

Le Chef du Centre et le gestionnaire comptable sont nommés par arrêté du Ministre Chargé des Forêts sur proposition du Directeur National des Eaux et Forêts.

Article 7 content_copy

Le Chef de service dirige, anime, contrôle et coordonne l'ensemble des activités du CPFC/GTV.

A cet effet, il est chargé notamment:

• - de prendre contact avec les administrations nationales et locales du pays, les institutions nationales et étrangères intéressées aux actions de développement et
• - de la protection de l'environnement;
• - d'engager les dépenses et assurer les paiements;
• - de préparer le planning de travail;
• - de préparer les rapports d'activités en collaboration avec les autres agents;
• - d'organiser des auto-évaluations.

Article 8 content_copy

Le Chef de cellule suivi-évaluation a pour tâches:

• - de participer activement avec le Chef de service à la préparation du tableau de bord (planning des activités) du service;
• - d'élaborer un système de gestion de base des données sur l'ensemble des activités en définissant et évaluant les indicateurs d'impact;
• - d'assurer le suivi des actions et de leur conformité avec les objectifs poursuivis.

Article 9 content_copy

Le Chargé de la formation et de la vulgarisation qui est sous tutelle directe du Chef de cellule suivi-évaluation a pour tâche:

• - de renforcer la formation des collectivités sur l'approche participative et sur la notion de gestion des terroirs villageois;
• - de renforcer les capacités des comités de gestion des terroirs villageois;
• - d'encourager les activités d'auto-promotion féminines;
• - d'encourager la constitution des groupements forestiers;
• - d'encourager le développement des entreprises communautaires;
• - de former les entrepreneurs locaux dans le domaine de la gestion des entreprises;
• - de poursuivre l'éducation environnementale.

Article 10 content_copy

Le Chef de cellule valorisation des produits forestiers a pour tâches:

• - de superviser et de coordonner les activités de production, de plantation et de la promotion des produits forestiers;
• - d'établir des programmes de reboisement et d'exploitation forestière;
• - de collaborer avec les institutions de recherche pour la certification des semences;
• - de prendre contact avec les institutions nationales et internationales spécialisées dans la commercialisation des semences forestières et fourragères.

Article 11 content_copy

Les Chargés de la filière production et plantation qui sont sous la tutelle directe du Chef de la cellule valorisation des produits forestiers ont pour tâches:

• - de déterminer les techniques appropriées d'entretien des plantations;
• - de poursuivre et développer les techniques de haies vives et brise-vent;
• - d'encourager la création et le développement des forêts naturelles, artificielles, collectives et individuelles;
• - de planifier l'exploitation des plantations suivant l'âge;
• - d'assurer la protection des plantations (ouverture de pare-feu).

Article 12 content_copy

Les Chargés de la filière semences qui sont sous la tutelle directe du Chef de la cellule valorisation des produits forestiers ont pour tâches:

• - de rechercher et d'aménager les meilleurs peuplements dans les forêts naturelles et les plantations pour la production de semences de qualité;
• - de collecter et de conditionner les différentes semences locales et exotiques;
• - d'assurer le choix et l'étiquetage des porte-graines.

Article 13 content_copy

Les Chargés de la promotion des produits forestiers qui sont sous la tutelle directe du Chef de la cellule valorisation des produits forestiers ont pour tâches:

• - de diversifier les formes d'utilisation des produits forestiers;
• - de former des groupements et de créer des points de vente (charbon de bois, perches, bois en rondelle, semences, etc.);
• - d'améliorer le système de carbonisation et encourager l'utilisation des énergies de substitution et des foyers améliorés.

Article 14 content_copy

Le Chef de la cellule aménagement rural a pour tâches:

• - de superviser et de coordonner les activités de l'hydraulique, de la conservation des eaux et du sol et des technologies appropriées;
• - d'établir des plans d'intervention des périmètres à reboiser;
• - d'établir des cartes des périmètres boisés.

Article 15 content_copy

Les Chargés de l'hydraulique et de la conservation des eaux et du sol et des technologies appropriées qui sont sous la tutelle directe du Chef de la cellule aménagement ont pour tâches:

• - la mise en œuvre des techniques de lutte anti-éroisives;
• - le captage des sources;
• - l'aménagement des puits;
• - la production des foyers améliorés
• - la promotion des briques en terre stabilisée.

Article 16 content_copy

Le gestionnaire comptable est chargé:

• - de préparer les projets de budget et suivre leur exécution;
• - d'encasser les recettes;
• - de gérer le personnel;
• - de gérer le matériel et assurer l'approvisionnement.

Article 3 content_copy

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié partout où besoin sera.