Décret / Arrêté
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de la Législation Pétrolière
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction Nationale de la Législation Pétrolière (AC/2020/3131/MH/MFPREMA/MB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 novembre 2020. Texte intégral, 2 articles.
LES MINISTRES :
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/ 025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2020/226/PRG/SGG du 02 Septembre 2020 portant Attributions et Organisation du Ministère des Hydrocarbures ;
Vu l’Arrêté A/2020/627/MH/CAB du 04 Mars 2020, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale de la Législation Pétrolière.
ARRÊTÉ :
Article 1er
Le cadre organique de la Direction Nationale de la Législation Pétrolière est fixé comme suit :
N° Structures et Postes Total Agents 2020 Niveaux Statutaires Requis Effectifs Prévus 2021 2022 2023
DIRECTION
1 Directeur National 1 Ing/Adm Civil, ISFC, Juriste : H/A2 1 1 1
2 Directeur National Adjoint 1 Ing/Adm civil ; ISFC ; Juriste : H/A2 1 1 1
3 Secrétaires 2 Red d’Adm H/B2 ; H/B1 ; Secret. d’Adm H/C 2 2 2
4 Chauffeurs 2 Contractuel Permanent 2 2 2
5 Platon 1 Contractuel Permanent 1 1 1
Sous-Total 7 7 7 7
DIVISION RÈGLEMENTATION PETROLIERE ET GAZIERE
6 Chef de Division 1 Juriste ; Adm civil, Ing. H/A2 ; H/A1 1 1 1
7 Secrétaire 1 Rédacteur d’Adm H/B2 ; H/B1 ; Secrétaire d’Adm H/C 1 1 1
Sous-total 2 2 2 2
Section Réglementation Amont Pétrolier
8 Chef de Section 1 Juriste ; Adm Civil ; Ing H/A2 ; H/A1 1 1 1
9 Chargé de la réglementation amont pétrolier 3 Ing. Adm civil, Ing. H/A2 ; H/A1 3 4 4
Sous-Total 4 4 4 5
Section Réglementation Aval Pétrolier
10 Chef Section 1 Juriste ; Adm Civil ; Ing H/A2 ; H/A1 1 1 1
11 Chargés de la réglementation aval pétrolier 3 Juriste ; Adm Civil ; Ing H/A2 ; H/A1 3 4 4
Sous-Total 4 4 5 5
Section Réglementation du Gaz Butane
12 Chef de section 1 Juriste ; H/A2 ; H/A1 1 1 1
13 Chargé de la réglementation gaz butane 3 Juriste ; Adm Civil ; Ing H/A2 ; H/A1 3 4 4
Sous Total 4 4 5 5
DIVISION DROITS PETROLIERS ET CONVENTIONS
14 Chef de Division 1 Juriste ; Adm Civil ; ISFC ; Ing H/A2 ; H/A1 1 1 1
15 Secrétaire 1 Réd.d’Adm H/B2 ; H/B1 ; Secrétaire d’Adm H/C 1 1 1
Sous-Total 2 2 2 2
Section Clauses Opérationnelles, Administratives et Juridiques
16 Chef de Section 1 Juriste ; Adm Civil ; Ing ; ISFC ; H/A2 ; H/A1 1 1 1
17 Chargé des clauses opérationnelles administratives et juridiques 3 Juriste ; Adm Civil ; Ing ; ISFC ; H/A2 ; H/A1 3 4 4
Sous-Total 4 4 5 5
Section Clauses Economiques, Financières et Fiscales des Droits Pétroliers
18 Chef de section 1 Juriste ; Adm Civil ; Ing ; ISFC ; H/A2 ; H/A1 1 1 1
19 Charge des clauses économiques, financières et fiscales des droits pétroliers 3 Juriste ; Adm Civil ; Ing ; ISFC ; H/A2 ; H/A1 3 4 4
Sous-Total 4 4 5 5
TOTAL GÉNÉRAL 31 31 36 36 ```
Article 2
Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signare, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Novembre 2020
Le Ministre des Hydrocabures Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et de la Modernisation de l’Administration
Diakaria KOULIBALY Dr Mamadou BALLO
Le Ministre du Budget Ismaïl DIOUBATE