Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Générale des Organisations Internationales

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ARRETE A/2020/820/MCIA/CAB DU 16 MARS 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

LA MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/182/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Coopération et de l'Intégration Africaine.

ARRETE :

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre de la Coopération et de l'Intégration Africaine, la Direction Générale des Organisations internationales, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale, a pour mission la mise en œuvre de la Politique du Gouvernement dans les domaines de la Coopération économique, financière, scientifique et technique, social et humanitaire avec les Organisations Internationales et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - De préparer en collaboration avec les sectoriels, les cadres de coopération avec les organisations Internationales ;
• - De promouvoir et de coordonner les cadres de coopération avec les organisations Internationales ;
• - De préparer et de soumettre à la signature les plans de travail annuels, les accords de financement des projets et programmes de coopération avec les organisations Internationales ;
• - D'organiser les revues périodiques des projets et programmes financés ou administrés par les Organisations Internationales à travers l'Unité Centrale de Coordination ;
• - D'assurer le suivi du règlement des contributions et arriérés de contributions aux budgets de fonctionnement des Organisations Internationales ;
• - De veiller au paiement de la contrepartie nationale aux budgets des projets et programmes financés ou administrés par les agences du système des nations unies ;
• - D'organiser des rencontres à l'intention des services publics et privés sur les règles et procédures des organisations internationales en matière de gestion des programmes et projets de développement.

Article 2 content_copy

La Direction Générale des Organisations internationales est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Coopération et de l'Intégration africaine.
Le Directeur Général dirige, coordonne, anime et contrôle l'ensemble des activités des services de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :

• - D'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction ;
• - De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction ;
• - De veiller à la bonne gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et autres consommables mis à la disposition de la Direction ;
• - D'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Générale des Organisations internationales comprend :

• - Une Direction des Organisations Internationales à Caractère Economique et Technique ;
• - Une Direction des Organisations Internationales à Caractère Social et Humanitaire ;
• - Une Direction Suivi et Evaluation.

Article 5 content_copy

Les Directions Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration centrale sont chargées de la coordination et de la supervision des activités des services relevant d'elles.

Article 6 content_copy

La Direction des Organisations Internationales à Caractère Economique et technique comprend :

• - un Service PNUD, FEM, FENU, OMC ;
• - un Service FAO, FIDA, UNOPS ;
• - un Service ONUDI, CNUCED.

Article 7 content_copy

Les Services de la Direction des Organisations Internationales à Caractère Economique et technique de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale sont chargés chacun dans son domaine:

• - De préparer, en collaboration avec les services techniques concernés, les rencontres avec les Institutions, et d'assurer le suivi des recommandations ;
• - De préparer les réunions, séminaires, ateliers à l'intention des services publics et privés nationaux sur les opportunités de coopération avec les Institutions du système des Nations-unies ;
• - De participer à la formulation des documents de projets/programmes administrés ou financés par les Institutions Internationales.

Article 8 content_copy

La Direction des Organisations Internationales à Caractère Social et Humanitaire comprend:

• - Un Service UNICEF, UNESCO, OCHA ;
• - Un Service OMS, ONUSIDA, UNFPA ;
• - Un Service HCR, PAM, OIM, BIT/OIT.

Article 9 content_copy

Les Services de la Direction des Organisations Internationales à Caractère Social et Humanitaire sont chargés chacun dans son domaine:

• - De rechercher auprès de ces Institutions, le financement des programmes et projets publics de développement à caractère social et humanitaire ;
• - De préparer, en collaboration avec les services techniques concernés, les rencontres avec les Institutions, et d'assurer le suivi de leurs décisions et recommandations ;
• - De préparer les réunions, séminaires, ateliers visant à informer les services publics et privés nationaux, des possibilités de coopération et des conditions d'accès aux financements de ces Institutions ;
• - De préparer et de fournir toute documentation visant à informer les services publics et privés nationaux de l'évolution de la Coopération entre la République de Guinée et ces Institutions.

Article 10 content_copy

La Direction des Institutions Financières et ONG Internationales comprend:

• - Un Service des Institutions de Breton Wood, ONG d'Amérique et du Pacifique ;
• - Un Service des Institutions Financières et ONG Arabes;
• - Un Service des Institutions Financières et ONG Africaines-Européennes;

Article 11 content_copy

Les Services de la Direction des Institutions Financières et ONG Internationales sont chargés chacun dans son domaine:

• - De rechercher auprès de ces Institutions, le financement des projets/programmes de développement ;
• - De préparer, en collaboration avec les services techniques concernés, les rencontres avec les Institutions, et d'assurer le suivi de leurs décisions et recommandations ;
• - De participer aux différentes réunions, séminaires, ateliers visant à informer les services publics et privés nationaux, des possibilités de coopération et des conditions d'accès aux financements de ces Institutions ;
• - De préparer et de fournir toute documentation visant à informer les services publics et privés nationaux de l'évolution de la Coopération entre la République de Guinée et ces Institutions.

Article 12 content_copy

La Direction Suivi et Evaluation comprend:

• - Un Service Suivi;
• - Un Service Evaluation.

Article 13 content_copy

Le Service Suivi est chargé :

• - D'assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes et projets de coopération entre la République de Guinée et les Organisations internationales à travers des revues périodiques en collaboration avec les autres services concernés ;
• - D'organiser des missions de suivi des programmes et projets et d'en produire les rapports;
• - De mettre en place et de gérer la base de données sur les programmes et projets de développement.

Article 14 content_copy

Le Service Evaluation est chargé :

• - D'analyser la mise en œuvre des programmes et projets de coopération entre la République de Guinée et les Organisations internationales;
• - De produire les rapports d'évaluation et de procéder à leur diffusion.

Article 15 content_copy

Les Directeurs techniques et les Chefs de service sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre de la Coopération et de l'Intégration Africaine sur proposition du Directeur Général des Organisations Internationales.

Article 16 content_copy

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.