Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 (D/2023/273/PPRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 décembre 2023. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2023/019/CNT du 25 Octobre 2023, portant Identification de Personnes physiques en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 Décembre 2023
Colonel Mamadi DOUMBOUYA