Décret / Arrêté
Arrêté modifiant l'Arrêté n°5833 du 27 Octobre 2017 portant restructuration des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté modifiant l'Arrêté n°5833 du 27 Octobre 2017 portant restructuration des institutions de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (A/2019/087/MESRS/CAB/DRH/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 30 janvier 2019. Texte intégral, 3 articles.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/1997/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d’orientation de l’éducation Nationale ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la loi portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu la Loi L/2005/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la loi d’orientation de la Recherche Scientifique et Technique ;
Vu le Décret D/2017/003/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2017/005/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur ;
Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique (DGERSTI) ;
Vu le Décret D/2017/007/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité Nationale d’Assurance Qualité dans l’Enseignement, la Formation et la Recherche (ANAQ) ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/252/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu les nécessités de Service
ARRÊTÉ :
Article 1er
De l’article 7 de l’Arrêté N° 5833 du 27 Octobre 2017, il est retiré de la liste des Institutions Publiques d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique rattachées à l’Université de N’Zérékoré, le Centre International de Recherche sur les Infections Tropicales (CIRIT).
Article 2
A l’article 8 du même Arrêté, il est rattaché à l’Institut de Recherche en Biologie Appliquée (IRPAG), en plus du Centre d’Étude et de Recherche sur les Petits Animaux (CERPA), le Centre International de Recherche sur les infections Tropicales (CIRIT).
Article 3
Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 30 Janvier 2019 Abdoulaye Yéro BALDE