Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/019/CNT du 30 Mai 2025
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/019/CNT du 30 Mai 2025 (D/2025/159/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 août 2025. Texte intégral, 190 articles.
Sommaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE:
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/019/CNT du 30 Mai 2025, portant Code de la Pêche Maritime.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 Août 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA
ASSEMBLEE GÉNÉRALE
CONSULTATIVE
OBJET :
AVIS CONSULTATIF
N°20 du 07/08/2025
(VOIR DISPOSITIF)
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
Travail – Justice – Solidarité