Décret portant création, structure et fonctionnement du Réseau d'Epidémiosurveillance

Visas

DECRET D/2021/103/PRG/SGG DU 13 AVRIL 2021, PORTANT CREATION, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DU RESEAU D'EPIDEMIDSURVEILLANCE

Visas

Vu la Constitution.

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique.

Vu la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Code de L'Elevages et des Produits Animaux.

Vu le Décret D/2018/254/PRG/SGG du 15 Octobre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Elevage.

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 19 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement.

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23 et 27 Janvier 2021, portant Respectivement Composition Partielle du Gouvernement.

Vu le Conseil des Ministres entendu en sa Session Ordinaire du Jeudi 25 Février 2021.

Article 1er content_copy

En application de l'article 54 de la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018 sus visée, Il est créé un réseau de surveillance épidémiologique des maladies animales en Guinée, dénommé en abrégé REMAGUI.
Ce réseau est chargé de la surveillance et de l'observation permanente des maladies réputées contagieuses du cheptel et de la faune sauvage et qui peuvent avoir aussi une incidence sur la santé publique.

Article 2 content_copy

Le REMAGUI a pour mission d'assurer l'animation, la coordination et le suivi des activités des différents acteurs impliqués dans le réseau de surveillance des maladies, conformément aux recommandations de son Comité de Pilotage. La Coordination du REMAGUI est assurée par le Ministre en charge de l'Elevage ou son représentant.

Article 3 content_copy

Le réseau comprend :
1) Un comité de pilotage ;
2) Un comité technique ;
3) Des agents de surveillance, appartenant au secteur public et au secteur privé, dont les qualifications, l'effectif et la répartition sont arrêtés par le ministre en charge de l'élevage sur proposition du comité technique.

Article 4 content_copy

Le comité de pilotage est l'organe de réflexion et d'orientation du réseau.
Il établit la liste des maladies pour lesquelles la surveillance et le suivi épidémiologique sont mis en œuvre, et donne des orientations pour les activités de surveillance conformément à la politique sanitaire en vigueur. Il évalue le niveau de réalisation des programmes.

Article 5 content_copy

Le comité de pilotage comprend:

• 1. Le Conseiller en Santé Animale du Ministre en charge de l'Elevage ;
• 2. Un (01) représentant du Ministère de la Santé (Direction Nationale en charge de l'épidémiologie et de la lutte contre la maladie) ;
• 3. Un (01) représentant du Bureau de Stratégie et de Développement ;
• 4. Le Directeur National des Services Vétérinaires ;
• 5. Un (01) représentant du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ;
• 6. Un (01) représentant du Ministère de l'Information et de la Communication ;
• 7. Quatre (04) représentants de l'Organisation Nationale des Éleveurs, dont 1 par région naturelle ;
• 8. Le Président de l'Association des commerçants de bétail ou son représentant ;
• 9. Le Président de la Coopérative Nationale des Bouchers de Guinée ou son représentant ;
• 10. Un (01) représentant de l'Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Guinée.

Le Comité de pilotage peut, en outre, inviter à participer aux réunions, toute personne physique ou morale qualifiée pour sa compétence dans un domaine en rapport avec les tâches du comité. Le comité désigne un Président et un rapporteur pour une période d'un an avec un système tournant. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation de son président.

Article 6 content_copy

Le Comité technique, présidé par le Directeur National Adjoint des Services Vétérinaires, fournit un appui technique, scientifique et opérationnel pour la mise en œuvre des recommandations du comité de pilotage.

Il a pour mission :

• - l'élaboration et la standardisation des procédures et protocoles de surveillance et d'enquêtes ;
• - la supervision de la mise en œuvre des examens de laboratoire pour le traitement et l'analyse des prélèvements transmis par les agents du réseau ;
• - la définition du traitement et de l'analyse des données du terrain ;
• - la détermination des principes d'encadrement, des programmes de formation et des modalités de suivi des agents du réseau ;
• - l'évaluation des risques liés aux échanges d'animaux et des produits animaux.

Il assure l'approvisionnement en équipements et en matériels nécessaires aux activités du réseau et élabore les budgets correspondants, ainsi que ceux relatifs au fonctionnement.

Il veille au bon déroulement des opérations du REMAGUI, depuis la collecte des renseignements et des prélèvements jusqu'à la diffusion des résultats.

Pour l'accomplissement de ses tâches, il fait appel, sous couvert des responsables hiérarchiques concernés, aux agents des services centraux, déconcentrés et rattachés du ministère en charge de l'élevage.

Article 7 content_copy

Le comité technique, dont la composition est déterminée par arrêté du ministre en charge de l'élevage, se réunit une fois par trimestre pour examiner le niveau d'exécution des activités.

Article 8 content_copy

Le Ministre en charge de l'Elevage, les Ministres en charge de la Santé, de l'Environnement et des Eaux et Forêts, de l'Information et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Décret.

Article 9 content_copy

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.