Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/031/AN du 1er octobre 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/031/AN du 1er octobre 2015 (D/2015/195/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 octobre 2015. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2015/195/PRG/SGG DU 06 OCTOBRE 2015, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2015/031/AN DU 1ER OCTOBRE 2015.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution.
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/031/AN du 1er Octobre 2015, portant autorisation de l'examen et de la ratification de l'Accord relatif aux services aériens entre la République de Guinée et le Qatar, signé le 27 Janvier 2015 à Doha (Qatar).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.