Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/031/AN du 1er octobre 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2015/031/AN du 1er octobre 2015 (D/2015/195/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 octobre 2015. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 6 octobre 2015 D/2015/195/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT pE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution.
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/031/AN du 1er Octobre 2015, portant autorisation de l’examen et de la ratification de l’Accord relatif aux services aériens entre la
République de Guinée et le Qatar, signé le 27 Janvier 2015 à
Doha (Qatar).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 06 Octobre 2015
Prof. Alpha CONDE