Décret portant attributions et organisation du Secrétariat d'Etat à l'enseignement pré-universitaire

Décret n° 191/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant attributions et organisation du Secrétariat d'Etat à l'enseignement pré-universitaire.

Le Président de la République,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République ;
Vu la déclaration de politique générale du CMRN en date du 22 décembre 1985 ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu le décret n° 030/PRG/SGG/86 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret n° 020/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant structures du gouvernement de la République, modifié par le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 ;
Vu le décret n° 126/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant nomination des membres du gouvernement ;

Décrète :

Article 1 content_copy

Sous l'autorité du Ministre de l'éducation nationale, le Secrétariat d'Etat à l'enseignement pré-universitaire a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'enseignement élémentaire, secondaire, technique et professionnel.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'assurer l'éducation et la formation des jeunes au niveau des cycles d'enseignement de son ressort, dans le but d'en faire des citoyens capables de participer au développement socio-économique et culturel du pays ;
• - de réaliser les programmes de développement de l'enseignement élémentaire, secondaire, technique et professionnel et de suivre leur exécution ;
• - d'assurer l'organisation et le déroulement des examens et concours des établissements de son ressort ;
• - d'assurer la formation initiale et continue des enseignants de son ressort.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Secrétariat d'Etat à l'enseignement pré-universitaire comporte :

• - un cabinet ;
• - des services d'appui ;
• - des directions techniques ;
• - des services rattachés.

Article 3 content_copy

Les services d'appui sont :

• - la division des affaires administratives et financières ;
• - le secrétariat central ;
• - l'inspection générale ;
• - le service des relations extérieures ;
• - le service information, documentation et archives ;
• - le service statistiques et planification ;
• - le service examens et concours ;
• - le service coopération technique et projets.

Article 4 content_copy

Les directions techniques sont :

• - la direction nationale de l'enseignement élémentaire ;
• - la direction nationale de l'enseignement secondaire ;
• - la direction nationale de l'enseignement technique et professionnel.

Article 5 content_copy

Les services rattachés sont :

• - le service national d'alphabétisation (SNA) ;
• - l'institut pédagogique national (IPN), auquel sont intégrés le service national de l'enseignement par correspondance (SNEC) et l'imprimerie de l'éducation nationale (IDEC).

Article 6 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent les attributions et l'organisation de :

• - l'inspection générale ;
• - des services rattachés,
• - des établissements publics.

Article 7 content_copy

Des arrêtés du Secrétaire d'Etat à l'enseignement pré-universitaire fixent les attributions et l'organisation des services d'appui et des directions techniques du département.

Article 8 content_copy

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures, notamment celles du décret n° 16/PRG/88 du 2 avril 1986 fixant les attributions et l'organisation du Ministère de l'éducation nationale, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.