Décret / Arrêté
Décret créant de nouveaux départements ministériels et secrétariat d'Etat et répartition des services entre eux
Décret créant de nouveaux départements ministériels et secrétariat d'Etat et répartition des services entre eux (D/92/033) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 février 1992. Texte intégral, 5 articles.
Décret D/92/033 du 06 février 1992 créant de nouveaux départements ministériels et secrétariat d'Etat et répartition des services entre eux.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu le décret n° 030/PRG/SGG/86 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 nommant les membres du Gouvernement ;
Décrète :
Article 1
À la place des Ministères et Secrétariats d'Etat supprimés, les Ministères et Secrétariat d'Etat ci-après sont créés, 1. Ministère de la Communication : Regroupant toutes les Directions nationales et services Personnalisés de l'Information, des Postes et Télécommunication.
2. Ministère de l'Aménagement du Territoire : Regroupant toutes les Directions nationales et Services personnalisés de l'Urbanisme, de l'Habitat et des Travaux Publics.
3. Ministère du Commerce, des Transports et du Tourisme : Regroupant toutes les Directions nationales et Services personnalisés du Commerce, des Transports et du Tourisme.
4. Ministère de la Réforme Administrative, de la Fonction Publique et du Travail : Regroupant toutes les Directions nationales et Services personnalisés de la Réforme Administrative, de la Fonction Publique, du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, de la Formation et du Perfectionnement.
5. Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales : Regroupant toutes les Directions nationales et Services personnalisés de la Santé, des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance.
6. Ministère du Plan et des Finances : Regroupant toutes les Directions nationales et Services personnalisés du Plan, de la Statistique, des Investissements, du Budget, du Trésor, des Impôts, de l'Informatique et de l'Economie.
7. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération : Regroupant toutes les Directions nationales de la Coopération, des Affaires Politiques, Juridiques, Culturelles, Consulaires et Protocolaires.
8. Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité : Regroupant toutes les Directions nationales et Services Personnalisés de l'Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité.
9. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Regroupant toutes les Directions nationales de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, les Universités, Instituts et Centres de Recherches.
10. Ministère de l'enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle : Regroupant toutes les Directions nationales des Premier et Second cycles de l'Enseignement professionnel, l'Institut Pédagogique national et les Centres de perfectionnement Linguistique.
11. Ministère de l'Industrie, des Petites et Moyennes Entreprises : Regroupant toutes les Directions nationales de l'Industrie, le Centre de Création et de Développement d'Entreprises (CCDE), l'Office National de Promotion de l'Artisanat, le Laboratoire Central d'Analyses de Matto, l'Institut de Normalisation et de Métrologie, le Centre Pilote d'Entretien et de Réparation des Equipements Industriels.
Article 2
Il est créé auprès du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales un Secrétariat d'État chargé de la Promotion Féminine et de l'Enfance.
Comprenant :
- - La Direction Nationale des Affaires Sociales,
- - La Direction Nationale de la Promotion Féminine,
- - Le Bureau de Coordination des Programmes de Protection de l'Enfance.
Article 3
Les Directions nationales et les Services Personnalisés des Secrétariats d'État supprimés : Pêche, Energie, Décentralisation, Tourisme et Hôtellerie, sont rattachés à leur Département de Tutelle.
Article 4
L'Inspection Générale d'État, le Bureau d'Analyse des Projets et Marchés d'État sont rattachés au Secrétariat Général de la Présidence de la République.
Article 5
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.