Décret / Arrêté
Décret promulguant la Loi n° 91/001/CTRN du 1er août 1991 portant règlement intérieur du C.T.R.N.
Décret promulguant la Loi n° 91/001/CTRN du 1er août 1991 portant règlement intérieur du C.T.R.N. (D/91/194/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 août 1991. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Décret D/91/194/PRG/SGG promulguant la Loi n° 91/001/CTRN du 1er août 1991 portant règlement intérieur du C.T.R.N.
Le Président de la République :
Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret 250/90 du 31 décembre 1990 ;
Vu le Décret D/91/075/PRG/PRG/SGG/ du 21 février 1991, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Décrète :
Article 1
Est promulguée la Loi n°91/001/CTNR du 1er août 1991, portant règlement intérieur du Conseil Transitoire de Redressement National.
Article 2
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.