Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Bureau Guinéen de Géologie Appliquée, BGGA
Décret portant attributions et organisation du Bureau Guinéen de Géologie Appliquée, BGGA (180/PRG/SGG/90) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 septembre 1990. Texte intégral, 12 articles.
Décret n° 180/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 portant attributions et organisation du Bureau Guinéen de Géologie Appliquée, BGGA.
Le Président de la République,
Décrète :
Article 1
Sous l'autorité du Directeur national de la géologie, le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée, en abrégé "BGGA", au niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'administration centrale est chargé.
- - d'établir l'infrastructure hydrogéologique du territoire national ;
- - d'établir l'infrastructure géotechnique du territoire national ;
- - d'étudier les travaux de géophilie sur toute l'étendue du territoire national ;
- - d'établir la carte sismotechnique du territoire national ;
- - d'étudier la sismicité historique et des risques sismiques en vue d'une meilleure définition des règles de construction et des normes parasismiques dans les zones à hauts risques sismiques.
Article 2
Le Bureau Guinéen de Géologie Appliquée est dirigé par un Chef de bureau nommé par arrêté du Ministre chargé des ressources naturelles. Le Chef de bureau dirige, coordonne, anime et contrôle les activités du Bureau.
Article 3
Pour accomplir sa mission, le BGGA comporte :
- - une cellule administrative et financière ;
- - une section hydrogéologie,
- - une section logistique,
- - une section géotechnique,
- - une section sismologie
- - une section traitement des données et de cartographie.
Article 4
La cellule administrative et financière, en rapport avec la DAAF du département, est chargée de la gestion du personnel, des moyens matériels et financiers mis à la disposition du BGGA.
Article 4
La section de la logistique est chargée de la réception, de l'enlèvement, de l'entreposage et de la maintenance des appareils, équipement et matériels du Bureau Guinéen de Géologie Appliquée.
Article 6
La section hydrogéologie est chargée :
- - de rechercher et de prospecter les ressources en eaux souterraines sur toutes l'étendue du territoire national en vue de leur mise en valeur par les différents utilisateurs ;
- - d'établir l'infrastructure hydrogéologique du territoire national au moyen de cartes hydrogéologiques à différentes échelles ;
- - de superviser la recherche et la prospection des réserves en eaux souterraines, effectuées par les services déconcentrés de la Direction nationale de la géologie ;
- - d'étudier les relations des nappes souterraines avec les eaux de surface et d'évaluer les conséquences de l'activité humaine sur le régime des eaux souterraines ;
- - de contribuer à l'élaboration de la carte hydrogéologique du continent africain, action prescrite à chaque pays membre.
Article 7
La section géotechnique est chargée :
- - de réaliser l'infrastructure géotechnique du pays au moyen de cartes géotechniques à différentes échelles ;
- - d'assurer l'étude géotechnique des sites d'immeubles et ouvrages d'art ;
- - d'établir la carte d'habitatilité du territoire national en rapport avec les services compétents d'autres Départements ministériels ;
- - d'assurer l'étude et l'évaluation des réserves et la qualité des matériaux de construction et des pierres d'ornement ;
- - de superviser les études géotechniques effectuées par les services déconcentrés de la Direction nationale de la géologie.
Article 8
La section géophysique est chargée :
- - de mettre en œuvre des méthodes d'exploitation géophysique en vue d'effectuer des études de génie, de recherche et de prospection du pétrole, des minerais et des eaux souterraines ;
- - d'établir la carte géologique du pays par la détermination des éléments structuraux ;
- - de faire les recherches minières par la délimitation de la forme, des dimensions et de la profondeur des corps anomaliques ;
- - d'effectuer les travaux hydrogéologiques et géotechniques ;
- - de rechercher les ressources d'énergie à savoir les gîtes géothermiques et l'énergie marée motrice.
Article 9
La section sismologique est chargée :
- - de réaliser le réseau de station de surveillance sismologique du territoire national ;
- - d'établir la carte sismotechnique du territoire ;
- - d'étudier la sismicité historique et des risques sismiques en vue d'une meilleure définition des règles de construction et des normes parasismiques dans les zones à hauts risques sismiques ;
- - de constituer une banque de données sismiques pour la Guinée et la sous-région.
- d'exécuter les travaux de géophilie sur toute l'étendue du territoire national ;
Article 10
La section traitement des données et de cartographie est chargée :
- - d'étudier et d'interpréter les photos aériennes et les images satellites et calage sur le terrain des données acquises ;
- - d'assurer le traitement informatique des données de terrain ;
- - de constituer une banque de données.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Les Chefs de section et services équivalents sont nommés par décision du Ministre chargé des ressources naturelles.
Article 12
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.