Arrêté portant création d'un Comité Technique de Suivi des Projets d'Infrastructures Énergétiques

ARRÊTÉ A/2010/2469/MEH/CAB/SGG DU 25 JUIN 2010, PORTANT CRÉATION D'UN COMITÉ TECHNIQUE DE SUIVI DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES.**

• - Vu le Communiqué N°001/C.N.D.D/2008 du 23 Décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
• - Vu l'Ordonnance N°006/P.R.G/S.G.G/CNDD/2008 du 29 Décembre 2008 portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• - Vu le Procès-verbal du C.N.D.D en date du 06 Janvier 2010 désignant le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du C.N.D.D, Président de la République par Intérim;
• - Vu le discours du Président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010 demandant le choix d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition;
• - Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010 désignant le Ministre de la Défense Nationale comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition -
• - Vu le Décret D/N°001/P.R.G/S.G.G/2010 du 19 janvier 2010 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement;
• - Vu le Décret D/N°003/P.R.G/C.N.D.D/2010 du 03 février 2010 portant Restructuration du Gouvernement;
• - Vu le Décret D/N°005 P.R.G/SGG/2010 du 18 Février portant nomination des membres du Gouvernement;
• - Vu l'Arrêté N°2288/PM/CAB/2010 du 21 janvier 2010, portant création d'une Commission Nationale de Pilotage des Projets d'infrastructures Énergétiques.

Article 1er content_copy

En application de l'Article 3 de l'Arrêté N°2288/PM/CAB/2010 du 21 juin 2010 portant création d'une Commission Nationale de Pilotage des Projets d'infrastructures Énergétiques, il est mis en place un COMITE TECHNIQUE DE SUIVI (CTS) des Projets Hydro-électriques du Bassin du fleuve Konkouré.

Article 2 content_copy

Ce Comité a pour mandat de:

• - Élaborer et soumettre à la Commission Nationale de Pilotage les termes de référence relatifs à toutes les phases des Projets
• - de réunir, archiver et gérer toute la documentation disponible sur ces Projets,
• - Assurer le suivi technique et la supervision des études et travaux en rapport avec tout organisme ou entité habilité;
• - Assurer l'interface entre la Commission Nationale de Pilotage et les entités, mandatées pour la préparation, la recherche de financement et la mise en œuvre des Projets;
• - Élaborer et soumettre à la Commission Nationale de Pilotage les projets de convention et accords relatifs aux Projets;
• - Assurer le suivi de l'encadrement technique et juridique des Projets;
• - Veiller à l'intégration harmonieuse de ces nouveaux Projets dans le système énergétique existant.

Article 3 content_copy

le Comité Technique de Suivi (CTS) est composé comme suit:

I/ Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique

• 1) Secrétaire Général (Coordonnateur)
• 2) Conseiller principal
• 3) Conseiller Technique chargé de l'Energie
• 4) Conseiller Technique chargé de l'Eau
• 5) Conseiller Juridique
• 6) Conseiller Economique et Financier
• 7) Directeur National de l'Energie (DNE)
• 8) Directeur National de l'Hydraulique (DNH)
• 9) Directeur Général EDG
• 10) Directeur Planification et Équipement EDG

II/ Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

• 11) Un représentant de la Direction Nationale de l'Environnement
• 12) Un représentant de la Direction Nationale des Eaux et Forêts

III/ Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat 13) Un représentant de la Direction Nationale de l'Urbanisme et de l'Habitat

IV/ Ministère de l'Economie et des Finances 14) Un représentant de la Direction Nationale des Investissements Publics (DNIP)

V/ Ministère de l'Actriculture 15) Un représentant de la Direction Nationale de l'Actriculture

VI Administration et Contrôle des Grands Projets 16) Un représentant

VII/ Personnes ressources

• 17) Kader DIAKITE-Economiste
• 18) Bouna SYLLA-Juriste

Article 4 content_copy

Dans l'exercice de son mandat, le Comité Technique de suivi peut recourir au service de toute personne ressource requise. Il élaborera et soumettra des rapports périodiques, à titre de compte-rendu à la Commission Nationale de Pilotage.

Article 5 content_copy

Le Comité Technique de Suivi sera doté de moyens matériel, logistique et financier lui permettant d'accomplir correctement sa mission.

Article 6 content_copy

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré au Journal Officiel de la République et publié partout où besoin sera.