Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/004/PRG/SGG du 14 juillet 2020
Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2020/004/PRG/SGG du 14 juillet 2020 (D/2020/176/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 juillet 2020. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DÉCRET D/2020/176/PRG/SGG DU 20 JUILLET 2020, PORTANT PROMULGATION DE L'ORDONNANCE O/2020/004/PRG/SGG DU 14 JUILLET 2020
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRETE:
Article 1er
Est promulguée l'Ordonnance O/2020/004/AN du 14 juillet 2020 autorisant la Ratification de l'Accord de Rétrocession de fonds au titre de la Convention d'affectation N° CGN 1302 01J, d'un montant de deux millions cinq-cent-cinquante-neuf mille deux cent vingt-six euros (2.559.226 €), relatif à l'appui au lancement des activités de l'Institut Pasteur de Guinée signé le Mardi 07 Juillet 2020 à Conakry.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.