Ordonnance
Ordonnance ratifiant l'Accord de Rétrocession de Fonds au titre de la Convention d'Affectation N° CGN 1302 01J relatif à l'Appui au Lancement des Activités de l'Institut Pasteur de Guinée en date du mardi, 07 juillet 2020
Ordonnance ratifiant l'Accord de Rétrocession de Fonds au titre de la Convention d'Affectation N° CGN 1302 01J relatif à l'Appui au Lancement des Activités de l'Institut Pasteur de Guinée en date du mardi, 07 juillet 2020 (O/2020/004/PRG/SGG) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 14 juillet 2020. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020, portant habilitation du Président de la République à prendre par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la Loi ;
Vu le Décret D/2020/159/PRG/SGG du 14 Juillet 2020, portant promulgation de la Loi L/2020/008/AN du 03 Juillet 2020 ;
ORDONNE :
Article 1er
Est ratifié et promulgué l’Accord de rétrocession de fonds au titre de la Convention d’affectation N° CGN 1302 01J relatif à l’appui au lancement des activités de l’Institut Pasteur de Guinée en date du mardi 7 Juillet 2020.
Article 2
La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Juillet 2020
Prof. Alpha CONDE