Arrêté portant création du Comité National du Programme Mémoire du Monde (CONAMEMO)

Visas

ARRETE A/2014/3946/MESRS/CAB DU 10 SEPEMBRE 2014, PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DU PROGRAMME MEMOIRE DU MONDE (CONAMEMO).

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et du Contrôle des Structures et des Services Publics ;
Vu le Décret D/2012/109/RPG/SGG du 5 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2012/121/PRG/SGG du 8 Novembre 2012, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG du 8 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

ARRETE :

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES

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Création et Attributions

- Il est créé au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, un organe consultatif dénommé « Comité National du Programme Mémoire du Monde », en abrégé « CONAMEMO ».

- Le Comité National Mémoire du Monde (CONAMEMO) contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des recommandations de l'atelier sous régional sur la préservation du patrimoine documentaire en Afrique de l'Ouest, défis et perspectives.

Le Comité National Mémoire du Monde est particulièrement chargé :

• - De créer et de tenir à jour le registre national mémoire du monde ;
• - De sauvegarder le patrimoine documentaire national ;
• - D'émettre des avis et de formuler des suggestions dans son domaine de compétence ;
• - D'établir une synergie entre les institutions nationales de gestion du patrimoine documentaire et les autres comités nationaux de la sous région ;
• - De servir d'interface entre les structures institutionnelles chargées de la gestion du patrimoine documentaire et l'UNESCO ;
• - D'encourager, de centraliser et d'évaluer les propositions d'inscription au registre national,
• - D'assurer la coordination et le pilotage de propositions d'inscription guinéenne au registre international mémoire du monde ;
• - D'assurer la réalisation en Guinée du Programme Mémoire du Monde ;
• - De contribuer à la formation et au perfectionnement des personnels employés au sein des institutions œuvrant dans le cadre de la mémoire collective universelle ;
• - D'appuyer l'action du Gouvernement et des partenaires techniques et financiers dans la promotion des projets et activités du Programme Mémoire du Monde en Guinée ;
• - De participer à la sauvegarde des documents écrits, oraux et visuels de la mémoire collective guinéenne.
• - D'établir une étroite coopération avec les Organisations Gouvernementales et Non Gouvernementales en Guinée dans l'élaboration du registre national et la constitution du registre international ;
• - Le Comité National Mémoire du Monde est constitué des représentants des institutions publiques, des associations, ONGs chargées de la documentation, de la recherche, de la formation, de la culture, des arts et du cinéma, des institutions religieuses, de l'alphabétisation et d'autres conservateurs privés.
• - Le Comité National Mémoire du Monde est composé comme suit:

Visas

1- Le Conseiller du Ministre chargé de la Recherche Scientifique ;
2- Le Directeur National des Arts et de la Culture ;
3- Le Directeur de l'Office de la Cinématographie de Guinée ;
4- Le Directeur Général de la RTG ;
Le Directeur Général de l'Institut Supérieur des Arts de Guinée à Dubréka ;
5- Le Directeur du Centre de Recherche et de Vulgarisation du N'ko;
6- Le Directeur du Centre d'Etudes et de Recherche Mandingues;
7- Le Directeur de la Bibliothèque Nationale de Guinée ;
8- Le Recteur de l'Université Général Lansana CONTE de Sonfonia;
9- Le Recteur de l'Université Julius Nyerere de Kankan ;
10- Le Directeur de l'Agence Guinéenne de Presse (AGP) ;
11- La Directrice du Musée National ;
12- Le Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Environnementale de la Guinée Maritime ;
13- Le Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Environnementale de Labé ;
14- Le Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Environnementale de N'Zérékoré ;
15- Le Directeur du Centre de Recherche et de Documentation Environnementale de Kankan ;
16- Le Président du Bureau Guinéen des Communicateurs Traditionnels ;
17- Le Directeur National des Archives ;
19-20- Du Secrétariat des Affaires Religieuses
21- Le Secrétaire Général de la Commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO;
22- Président ;
23- Vice-Président

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Mode de nomination des membres

Sur la proposition des services concernés, les membres du Comité National Mémoire du Monde sont nommés par Arrêté du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Article 3 content_copy

Fonctionnement

Le Comité National Mémoire du Monde se réunit deux fois par an, sur convocation de son Président ;

Article 4 content_copy

Il peut inviter à ses sessions toute personne dont la présence et la participation sont jugées utiles.

Article 5 content_copy

Un règlement intérieur élaboré et approuvé par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique fixe les Attributions des membres du Comité et des modalités de son fonctionnement.

Article 6 content_copy

Les dépenses liées au fonctionnement du Comité National Mémoire du Monde sont imputables au budget du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Article 7 content_copy

Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 10 Septembre 2014

M. Baïlo Télivel DIALLO