Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/054/AN du 07 novembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/054/AN du 07 novembre 2018 (D/2018/295/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 décembre 2018. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 7 décembre 2018 D/2018/295/PRG/SGG En vigueur
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Sommaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/054/AN du 07 Novembre 2018, portant autorisation de ratification de l’Accord Commercial entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Article 2
le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Décembre 2018
Prof. Alpha CONDE