Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0021/CNT du 08 Décembre 2023
Décret portant promulgation de la Loi L/2023/0021/CNT du 08 Décembre 2023 (D/2024/008/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 11 janvier 2024. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021 portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 septembre 2021 portant prise effective du Pouvoir par les forces de Défense et de Sécurité ;
DÉCRÈTE :
Article 1
Est promulguée la loi L/2023/0021/CNT du 08 décembre 2023 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit relative au financement du Projet de construction de la Ligne Haute Tension Manéah - Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l’Agence Française de Développement (AFD).
Article 2
Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 11 JAN 2024
Colonel Mamadi DOUMBOUYA