Décret / Arrêté
Décret portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, signée le 24 Janvier 2016 à Khartoum (Soudan)
Décret portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, signée le 24 Janvier 2016 à Khartoum (Soudan) (D/2019/200/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2019/200/PRG/SGG DU 13 JUILLET 2019, PORTANT RATIFICATION DE LA CHARTE DE LA RÉNAISSANCE CULTURELLE AFRICAINE, SIGNÉE LE 24 JANVIER 2016 À KHARTOUM (SOUDAN).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2019/0018/AN du 12 Juin 2019, autorisant la ratification :
Vu le Décret D/2019/0199/PRG/SGG du 13 Juillet 2019, portant Promulgation de la Loi L/2019/0018/AN du 12 Juin 2019.
DECRETE:
Article 1er
Est ratifié la Charte de la Renaissance culturelle africaine, signée le 24 Janvier 2016 à Khartoum (Soudan).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.