Décret / Arrêté
Décret portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, signée le 24 Janvier 2016 à Khartoum (Soudan)
Décret portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine, signée le 24 Janvier 2016 à Khartoum (Soudan) (D/2019/200/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 13 juillet 2019. Texte intégral, 2 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2019/0018/AN du 12 Juin 2019, autorisant la ratification ;
Vu le Décret D/2019/0199/PRG/SGG du 13 Juillet 2019, portant Promulgation de la Loi L/2019/0018/AN du 12 Juin 2019 ;
DÉCRET :
Article 1er
Est ratifié la Charte de la Renaissance culturelle africaine, signée le 24 Janvier 2016 à Khartoum (Soudan).
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 05 Juillet 2019
Prof. Alpha CONDE