Décret / Arrêté
Arrêté portant création d'une Commission d'Indemnisation et Réinstallation des Riverains de l'Emprise des Sites des Postes-Sources de Kipé, de Sonfonia et Sonfonia-Casse
Arrêté portant création d'une Commission d'Indemnisation et Réinstallation des Riverains de l'Emprise des Sites des Postes-Sources de Kipé, de Sonfonia et Sonfonia-Casse (A/2019/915/MEH/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 mars 2019. Texte intégral, 3 articles.
Sommaire · 4
Visas
ARRETE A/2019/915/MEH/CAB/SGG DU 21 MARS 2019, PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION D'INDEMNISATION ET REINSTALLATION DES RIVERAINS DE L'EMPRISE DES SITES DES POSTES-SOURCES DE KIPE, DE SONFONIA ET SONFONIA-CASSE.
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution :
Vu le Décret D/2016/122/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisations du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ;
Vu le Décret D/2016/087/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu la contrat de financement N° FI 84.059 N° 2014-0040 signé le 09 Décembre 2014 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour le financement du Projet de Réhabilitation des Centrales Hydro-électriques (Grandes chutes, Donkèa, Banéah et Garafiri) et les postes-sources 60/20 KV de Kipé et de Sonfonia ainsi que la construction d'un nouveau poste-source 110/20 KV de Sonfonia-Casse ;
Vu le Procès-verbal de délibération session N°026/BGEEE/CTAE/DG/Conakry du 20 Février 2018 relatif à l'audience publique sur les Notices d'Impact Environnemental et Social (NIES) et Plan d'Action de Réinstallation du Projet de Construction et d'Exploitation des Postes-Sources Électriques de Sonfonia-Casse, de Kipé (Commune de Ratoma) et de Sonfonia (District de Kafonkhoya, Commune rurale de Manéah) ;
Vu les autorisations environnementales N° 0166 : 0167 et 9188 délivrées le 23/03/2018 par le Ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts ;
Vu les Avis de Non-Objection délivré par le bailleur de fonds (BEI) sur les NIES et les travaux de Réhabilitation et d'Extension des Postes-Sources 60/20 KV de Kipé et de Sonfonia ;
Vu le Décret D/2018/170/PRG/SGG, portant attribution et organisation du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ;
Vu les nécessités de service.
ARRETE:
Article 1er
L'Arrêté A/2018/5072/MEH/CAB/SGG est rapporté en ce qui concerne :
- Mohamed V Sankhon précédemment DAF au MEH,
- Denis Foromo Sagno DGA Projet Souapiti.
Article 2
La Commission est alors composée ainsi qu'il suit Président : El hadj Bandia DOUMBOUYA, Chef de Cabinet du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ;
Vice-Président : Loncény MAGASSOUBA, Chef du Projet Énergie Guinée (PEG) ;
Rapporteur : Kémoko CAMARA, Représentant de la DHACO/MVAT ;
Régisseur : Amara DABO, DAF du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ;
Régisseur Suppléant : Mohamed Cheick KEITA, Assistant DAF/MEH ;
Membres :
Un (01) Représentant de l'Administration du Territoire ;
Sékou FOFANA, Environnementaliste/EDG ; Aboubacar
SOUMAH, Expert/MSPM —PRMP/MEH
Article 3
Le Présent Arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Mars 2019
Cheick Taliby SYLLA