Arrêté portant création d'une Commission d'Indemnisation et Réinstallation des Riverains de l'Emprise des Sites des Postes-Sources de Kipé, de Sonfonia et Sonfonia-Casse

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret D/2016/122/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Attributions et Organisations du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique.

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le contrat de financement N° FI 64 059 N° 2014-0040 signé le 09 Décembre 2014 entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour le financement du Projet de Réhabilitation des Centrales Hydro-électriques (Grandes chutes, Donkéa, Banéah et Garafiri) et les postes-sources 60/20 KV de Kipé et de Sonfonia ainsi que la construction d’un nouveau poste-source 110/20 KV de Sonfonia-Casse ;

Vu le Procès-verbal de délibération session N° 026/BGEEE/ CTAE/DG/Conakry du 20 Février 2018 relatif à l’audience publique sur les Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES) et Plan d’Action de Réinstallation du Projet de Construction et d’Exploitation des Postes-Sources Électriques de Sonfonia-Casse, de Kipé (Commune de Ratomia) et de Sonfonia (District de Kalonkhoya, Commune rurale de Manéhah) ;

Vu les autorisations environnementales N° 0165 : 0167 et 9168 délivrées le 23/03/2018 par le Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts ;

Vu l’Avis de Non Objection délivré par le bailleur de fonds (BEI) sur les NIES et les travaux de Réhabilitation et d’Extension des Postes-Sources 60/20 KV de Kipé et de Sonfonia ;

Vu le Décret D/2018/170/PRG/SGG, portant attribution et organisation du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, et ses nécessités de service.

ARRÊTÉ :