Arrêté portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Pêche Continentale

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ARRETE A/2019/038/MPAEM/CAB/SGG DU 15 JANVIER 2019, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PECHE CONTINENTALE.

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Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/176/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.

Article 1er content_copy

Sous l'autorité du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime, la Direction Nationale de la Pêche Continentale a pour mission, la mise en œuvre de la Politique du Gouvernement dans le domaine de la Pêche Continentale et d'en assurer le suivi.

A ce titre, elle est particulièrement chargée :

• - D'élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la pêche continentale et de veiller à leur application;
• - De définir les stratégies de développement de la pêche continentale;
• - De formuler les avis techniques requis sur les plans, programmes et projets ayant un impact sur le développement de la pêche continentale;
• - De formuler les avis sur les dossiers relatifs à l'exploitation des ressources halieutiques continentales;
• - De diffuser les informations relatives à l'exploitation des ressources halieutiques continentales;
• - De participer aux négociations et à la mise en œuvre des accords et conventions se rapportant à la pêche continentale;
• - D'entretenir et de développer des relations de partenariat avec les Institutions de développement locales et étrangères en matière de pêche continentale;
• - De favoriser l'initiation, l'expérimentation et la vulgarisation des équipements et de toutes techniques susceptibles d'améliorer la productivité de la pêche continentale et des Industries qui s'y rattachent;
• - De favoriser le développement des organisations associatives dans le domaine de la pêche continentale;
• - D'appuyer l'émergence d'une pêche continentale durable et respectueuse de l'environnement;
• - D'assurer la gestion des permis de pêche continentale;
• - De promouvoir la cogestion des pêcheries continentales;
• - D'apporter les appuis conseils nécessaires aux intervenants dans le domaine de la pêche continentale;
• - De promouvoir la création et le développement d'industries locales de transformation des produits de la pêche continentale;
• - De veiller au repeuplement des plans d'eau naturels;
• - De veiller à la restauration du patrimoine halieutique continental dégradé;
• - De participer à la restauration des bassins fluviaux;
• - De participer aux études d'impact environnementales et sociales touchant la pêche continentale;
• - De promouvoir le genre et l'équité dans le domaine de la pêche continentale;
• - De participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions de pêche continentale.

Article 2 content_copy

La Direction Nationale de la Pêche Continentale est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre en charge des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime.
Le Directeur National dirige, coordonne, anime, et contrôle l'ensemble des activités de la Direction.

Article 3 content_copy

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur National Adjoint est particulièrement chargé :

• - D'assister le Directeur National dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités de la Direction;
• - De superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction;
• - De veiller à la gestion des moyens humains, matériels, équipements, fournitures et consommables mis à la disposition de la Direction;
• - D'exécuter toutes autres tâches à lui confiées par le Directeur dans le cadre du service.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Pêche Continentale comprend :

• - Un Service d'Appui;
• - Des Divisions.

Article 5 content_copy

Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.

Article 6 content_copy

Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé :

• - D'identifier les besoins de la Direction en ressources financières et matérielles; de participer à la préparation des avant-projets de budget de la Direction;
• - De participer à l'exécution des crédits budgétaires alloués à la direction et d'en tenir la comptabilité;
• - De participer à la couverture des besoins de la Direction en fournitures, matériels et équipements;
• - De participer à la gestion et à la maintenance des infrastructures et équipements de la Direction;
• - De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition de la Direction;
• - D'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués à la Direction.

Article 7 content_copy

Les Divisions sont :

• - La Division Etudes et Planification;
• - La Division Exploitation.

Article 8 content_copy

Les Divisions sont chargées de la supervision et de la coordination des sections relevant d'elles.

Article 9 content_copy

La Division Etudes et Planification comprend :

• - Une Section Etudes et Réglementation;
• - Une Section Statistiques;
• - Une Section Suivi-évaluation.

Article 10 content_copy

La Section Etudes et Réglementation est chargée :

• - De mener les études relatives au développement de la pêche continentale; de réaliser les études d'impacts des projets et programmes de pêche continentale;
• - De proposer les approches opérationnelles des actions de développement de la pêche continentale;
• - De proposer le planning des actions de développement dans les domaines de la pêche continentale;
• - De mener les études relatives à la formulation des projets et programmes de développement de la pêche continentale;
• - De s'assurer du respect des accords et conventions se rapportant à la pêche continentale;
• - De préparer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la pêche continentale.

Article 11 content_copy

La Section Statistiques est chargée :

• - De collecter et de traiter toutes les informations relatives à la pêche continentale;
• - D'initier les outils appropriés de collecte d'informations socio-économiques;
• - De créer et de tenir à jour le registre de bateaux de pêche continentale;
• - De collecter les données relatives aux débarquements et à la commercialisation;
• - De créer et de tenir à jour la base de données informatisée dans le domaine de la pêche continentale.

Article 12 content_copy

La Section Suivi-évaluation est chargée :

• - De s'assurer de la pertinence des indicateurs relatifs aux programmes et projets de développement de la pêche continentale;
• - D'assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des programmes et projets de développement de la pêche continentale;
• - De produire les rapports d'activités.

Article 13 content_copy

La Division Exploitation comprend :

• - Une Section Gestion Durable des Ressources Halieutiques;
• - Continentales;
• - Une Section Appuis Conseils.

Article 14 content_copy

La Section Gestion durable des Ressources Halieutiques Continentales est chargée :
- D'identifier les différentes pratiques de pêche continentale et d'évaluer leurs impacts.

• - De réaliser les études et actions de vulgarisation des pratiques de pêche responsable; d'étudier les dossiers de demande de permis de pêche continentale;
• - De s'assurer du paiement des redevances et amendes relatives à la pêche continentale;
• - De participer à l'identification des zones de mise en défens;
• - De s'assurer du respect des mesures de mise en défens des zones de pêche continentale en relation avec les communautés riveraines;
• - De s'assurer de la protection des berges;
• - De s'assurer de la mise en œuvre des mesures de cogestion des pêcheries continentales;
• - De lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Article 15 content_copy

La Section Appuis Conseils est chargée:

• - De mener les actions relatives à la promotion des organisations professionnelles; d'apporter les appuis techniques nécessaires aux opérateurs de la pêche continentale;
• - D'assurer l'encadrement des associations et groupements d'intérêts économiques;
• - De faciliter le dialogue entre les acteurs de la pêche continentale, l'Administration et les partenaires;
• - De favoriser les échanges d'expériences interprofessionnelles.

Article 16 content_copy

Les Chefs de Division et de Section sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie sur proposition du Directeur National de la Pêche Continentale.

Article 17 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Janvier 2019

Frédéric LOUA