Décret portant attributions et réorganisation du Ministère de l'éducation nationale chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

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Décret D/91/137 du 24 mai 1991 portant attributions et réorganisation du Ministère de l'éducation nationale chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Président de la République :

Sur proposition du Ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n° 250/90 du 31 décembre 1990 ;

Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu le décret n° 125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant structure du Gouvernement de la République de Guinée ;
Vu le décret D/91/075 du 21 février 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1 content_copy

Le Ministère de l'éducation nationale chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

A ce titre, il est chargé :

• - d'assurer l'éducation et la formation des jeunes et adultes au niveau de tous les cycles d'enseignement ;
• - de fixer les objectifs de développement de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à court, moyen et long termes et de proposer au Gouvernement l'allocation des ressources pour la réalisation de ces objectifs ;
• - de veiller à la cohérence et à l'efficacité du système éducatif.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission dans le domaine de l'enseignement pré-universitaire, le Ministère de l'éducation nationale chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique a sous sa tutelle un Secrétariat d'État à l'enseignement pré-universitaire dont les attributions et l'organisation sont fixées par un décret du Président de la République.

Article 3 content_copy

Dans le domaine de son intervention directe, le Ministère de l'éducation nationale chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé :

• - d'élaborer, de mettre en œuvre et de coordonner la politique du Gouvernement dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et technologique ;
• - d'assurer la formation initiale des cadres supérieurs et de participer à leur formation en cours d'emploi ;
• - de promouvoir la vulgarisation et la valorisation des résultats des activités scientifiques ;
• - de promouvoir d'impulser et de coordonner la coopération scientifique ;
• - de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des programmes de recherche scientifique et technologique.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'éducation nationale chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique comporte :

• - un Secrétariat général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'appui ;
• - des Directions techniques ;
• - des Services rattachés ;
• - des Etablissements publics ;
• - des Projets publics ;
• - des Organes consultatifs.

Article 5 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - deux Conseillers ;
• - un attaché de Cabinet.

Article 6 content_copy

Les Services d'appui du Ministère de l'éducation nationale chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont :

• - l'Inspection générale de l'Education ;
• - la Division des affaires administratives et financières (DAAF) ;
• - le Secrétariat central ;
• - le Service des relations extérieures et de la coopération technique ;
• - le Secrétariat permanent de la Commission nationale de l'UNESCO ;
• - le Service de la planification et de la statistique ;

Article 7 content_copy

Les Directions techniques sont :

• - la Direction nationale de l'enseignement supérieur ;
• - la Direction nationale de la recherche scientifique et technique ;

Article 8 content_copy

Les Services rattachés sont :

• - le Service National des Bourses Extérieures (SNABE) ;
• - le Centre National de Documentation d'Information pour le Développement (CENDID) ;
• - l'Institut de Recherche en Linguistique Appliquée (IRLA) ;

Article 9 content_copy

Sont placés sous la tutelle du Ministre de l'éducation nationale, les Etablissements publics suivants :

• - l'Université Gamal Abdel Nasser de Conakry ;
• - l'Université Julius Nyéréré de Kankan ;
• - l'Institut Supérieur des Sciences de l'Education de Manéah ;
• - l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire Valéry Giscard d'Estaing de Faranah ;
• - l'Institut Supérieur de Géologie et des Mines de Boké ;
• - le Centre National de Documentation Universitaire et Technique (CEDUST) ;
• - l'Institut de Recherche de Biologie Appliquée de Guinée (IRBAG) à Kindia ;
• - le Centre de Recherche Scientifique de Conakry Rogbané (CERESCOR) ;

Article 10 content_copy

Les Organes consultatifs sont :

• - la Commission Nationale des Bourses Extérieures ;
• - la Commission Nationale d'Equivalence des titres et des diplômes ;
• - le Conseil Supérieur de la recherche scientifique ;
• - la Commission Nationale de l'UNESCO ;
• - la Commission nationale de recrutement et de la promotion du personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Article 11 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent les attributions et l'organisation :

• - des Services rattachés du Département ;
• - des Etablissements publics ;
• - des Projets publics ;

Article 12 content_copy

Des arrêtés du Ministre de l'éducation nationale fixent les attributions et l'organisation des Directions techniques et des Services d'appui du Département.

Article 13 content_copy

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment le décret n° 016/PRG/86 du 2 avril 1986 fixant les attributions du Ministère de l'éducation nationale.

Article 14 content_copy

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.