Décret / Arrêté
Arrêté portant mise en place d'un système d'accès aux données et informations géoscientifiques
Arrêté portant mise en place d'un système d'accès aux données et informations géoscientifiques (A/2020/3331/MMG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 décembre 2020. Texte intégral, 6 articles.
Visas
ARRÊTÉ A/2020/3331/MMG/SGG DU 21 DÉCEMBRE 2020, PORTANT MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME D'ACCÈS AUX DONNÉES ET INFORMATIONS GÉOSCIENTIFIQUES
LE MINISTRE
Vu la Constitution :
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Décret D/2014/012/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, portant Gestion des Autorisations et Tires Miniers ;
Vu le Décret D/2014/013/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, relatif à l'application des Dispositions Financières du Code Minier ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2016/171/PRG/SGG du 16 Août 2016, portant Attributions et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;
Vu le Décret D/2020/122/PRG/SGG du 19 Juin 2020, portant Réaménagement du Gouvernement ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
Il est mis en place, au sein du Ministère des Mines et de la Géologie, un système d'accès aux données et informations géoscientifiques et géospatiales stockées dans une banque de données au Centre de Cartographie et d'Informations Géologiques.
Article 2
Les zones d'anomalies sur les substances minérales citées à l'article 3 ci-dessous, issues de l'interprétation des données des projets de recherche géologique (cartographie géologique, levés géochimiques, levés géophysiques, etc.) sont également disponibles au Centre de Cartographie et d'Informations Géologiques.
Article 3
Les zones potentiellement riches en substances minérales suivantes pourront être délimitées pour des besoins pratiques : IGr, le Dormant, le Feu, la Bactite, l'Argent, le Cuivre, le Nickel, le Chrome, le Cobalt, le Zinc, les Terres rares, le Lithium, l'Uranium, le Plomb, le Vanadium, l'Etain, le Manganèse, le Talc, les Minéraux lourds, le Calcaire.
Article 4
Les différentes cartes dont les références sont indiquées ci-dessous peuvent être consultées gratuitement en ligne via le portail du Cadastre Minier de la République de Guinée.
- 1. Carte d'anomalies de Thorium en format PDF à l'échelle de 1/1000000
- 2. Carte d'anomalies d'Uranium en format PDF à l'échelle de 1/1000 000
- 3. Carte d'anomalies de Potassium en format PDF à l'échelle de 1/1000 000
- 4. Carte géologique à l'échelle de 1/500 000
- 5. Carte minéralogique à l'échelle de 1/500 000
Article 5
Pour l'obtention des données plus détaillées sur les feuilles cartographiques des zones d'anomalies potentiellement riches en substances minérales, l'investisseur devra adresser une demande écrite au Ministre des Mines et de la Géologie. Toutefois, ces données sont cédées uniquement sur la base de l'intention de réalisation du développement des ressources minérales en République de Guinée au moyen d'un investissement par le demandeur. À ce titre, ces données sont utilisables exclusivement par le demandeur auquel elles ont été cédées. Toute autre utilisation devra faire l'objet d'une autorisation écrite du Ministère des Mines et de la Géologie.
Article 6
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Décembre 2020
Abdoulave MAGASSOUBA