Arrêté du Gouverneur portant modification aux surtaxes aériennes.

2194 A. G. — Arrêté du Gouverneur portant modification aux surtaxes aériennes.

LE GOUVERNEUR DE LA GUINÉE FRANÇAISE, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,

Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840 ;

Vu le décret du 18 octobre 1904 réorganisant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française, modifié par les décrets des 4 décembre 1920 et 30 mars 1925 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des Colonies et tous actes modificatifs subséquents ;

Vu l'arrêté général du 16 mai 1935, fixant les surtaxes à appliquer par la voie Air-France sur le parcours Dakar-Toulouse ;

Vu l'arrêté général du 20 novembre 1935, fixant les surtaxes aériennes à appliquer par la voie de l'Aéromaritime ;

Vu l'arrêté général n° 1221 s. r. du 14 mai 1937, fixant les surtaxes aériennes dans le sens A. O. F.-France ;

Vu la circulaire n° 212 s. r. du 14 septembre 1938 du Gouverneur général de l'Afrique occidentale française ;

Le Conseil d'administration entendu dans sa séance du 19 septembre 1938 ;

Sous réserve de l'approbation du Gouverneur général en Commission permanente du Conseil de Gouvernement.

Article premier content_copy

Les correspondances avion à destination de la France, acquittent obligatoirement, au départ de la Guinée française en sus des taxes postales ordinaires de toute nature, les surtaxes aériennes fixées comme suit : a) Lettres, cartes postales et paquets clos ;

2 fr. 50 par 5 grammes ou fraction de 5 grammes. b) Autres objets 2 fr. 50 par 25 grammes ou fraction de 25 grammes.

Article 2 content_copy

Pour les pays situés au-delà de la France, la surtaxe totale à acquitter comprend : 1° La surtaxe aérienne appliquée pour le parcours Guinée française-France.

2° La surtaxe aérienne perçue au départ de la France.

Article 3 content_copy

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Conakry, le 29 septembre 1938.

L. BLACHER.

Approuvé par arrêté général n° 3587 du 27 octobre 1938.