Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance (D/2014/112/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 mai 2014. Texte intégral, 13 articles.
Sommaire · 5
Visas
DECRET D/2014/112/PRG/SGG DU 27 MAI 2014, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ACTION SOCIALE, DE LA PROMOTION FEMININE ET DE L'ENFANCE.**
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014 portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement.
DECRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
le Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance a pour mission, la conception, l'élaboration, la coordination, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine, du Genre et de l'Enfance.
A cet effet, il est particulièrement chargé de :
- - Elaborer la législation et la réglementation dans le domaine de la Promotion et de la Protection Sociale, du Développement Social et de l'Aide Humanitaire, de la promotion de la famille, de la femme et de l'enfant et de veiller à son application ;
- - Promouvoir les organisations mutualistes, associations et tout autre mécanisme d'entraide ou d'assistance humanitaire ;
- - Participer aux négociations, conventions, accords et protocoles en matière de promotion et protection des couches vulnérables ;
- - Coordonner et suivre l'utilisation des dons, legs et subventions accordés aux populations vulnérables ou nécessiteuses ;
- - Participer aux négociations, conventions, accords et protocoles en matière de promotion et protection des couches vulnérables ;
- - Participer à la mobilisation des ressources relatives à la réalisation des programmes et projets dans le cadre de la Protection et de la promotion des couches vulnérables ;
- - Participer aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et négociations sous-régionaux, régionaux et internationaux, traitant des questions relatives aux domaines de compétence du Ministère.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 2
pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance comprend :
- - Un Secrétariat Général ;
- - Un Cabinet ;
- - Des Services d'appui ;
- - Des Directions Nationales ;
- - Des Services Rattachés ;
- - Des Etablissements Publics ;
- - Des Services Déconcentrés ;
- - Des Organes Consultatifs.
Article 3
Le Cabinet comprend :
- - Un Chef de Cabinet ;
- - Un Conseiller Juridique ;
- - Un Conseiller chargé des questions de la famille, de la femme et de l'Enfance ;
- - Un Conseiller chargé de l'Aide Humanitaire ;
- - Un Conseiller chargé de Missions ;
Article 4
Les Services d'Appui sont :
- - l'Inspection Générale ;
- - Le Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) ;
- - La Cellule de Communication et des Relations publiques ;
- - Le Centre des Ressources documentaires et des Archives ;
- - La Cellule de modernisation des systèmes d'information ;
- - La Cellule Genre Equité ;
- - La Division des Ressources Humaines ;
- - La Division des Affaires Financières ;
- - Le Service du Contrôle Financier ;
- - Le Secrétariat Central ;
- Le Service Accueil et Information.
Article 5
Les Directions Nationales sont:
- - La Direction Nationale de l'Action Sociale (DNAS);
- - La Direction Nationale de la Promotion Féminine et du Genre (DNPFG);
- - La Direction Nationale de l'Enfance (DNE).
Article 6
Les Services Rattachés sont:
- - L'Ecole des Sourds-Muets;
- - Le Centre Sogué des Aveugles et Malvoyants;
- - La Cité de Solidarité;
- - Le Complexe du jardin 2 octobre.
Article 7
Les Etablissements Publics sont:
- - La Direction Générale d'Autonomisation et de Promotion des Femmes (CAP/FEMMES);
- - Le Fonds de Développement Social et de la Solidarité;
- - Le Centre National de Formation Sociale Appliquée Jean Paul 2;
- - L'Institut National des Jeunes Aveugles et Malvoyants de Kankan;
- - Le Centre National d'Orthopédie.
Article 8
Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère.
Article 9
Les Services Déconcentrés sont:
- - La Direction Régionale de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance;
- - La Direction Préfectorale/Communale de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine de l'Enfance;
- - La Direction Sous-Préfectorale de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine de l'Enfance;
Article 10
Les Organes Consultatifs sont:
- - La Commission de l'Adoption internationale des Enfants;
- - Le Comité National de suivi de la convention de l'Elimination de toutes les formes de Discrimination à l'Egard de la Femme;
- - Le Comité Guinéen de Suivi pour la Protection des droits de l'Enfant;
- - Le Comité National de lutte contre la traite des Personnes;
- - Le Comité Consultatif de la Famille;
- - L'Observatoire National de lutte contre les violences Basées sur le Genre;
- - Le Conseil Guinéen des Femmes;
- - Le Comité Consultatif des Sinistres et autres calamités;
- - Le Comité de la Décennie Africaine des Personnes Handicapées;
- - Le conseil de discipline.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES
Article 11
Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements publics et des Organes Consultatifs ; le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection générale, des Etablissements Publics, ainsi que des Programmes et projets publics de développement.
Article 12
Des Arrêtés du Ministre de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres Services relevant du Département.
Article 13
Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret D/2014/081/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Mai 2014
Pr Alpha CONDE