Décret / Arrêté
Décret portant création, attributions et organisation du Service des équipements et approvisionnement du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat
Décret portant création, attributions et organisation du Service des équipements et approvisionnement du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat (092/PRG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 avril 1988. Texte intégral, 9 articles.
Décret n° 092 /PRG/88 du 01 avril 1988 portant création, attributions et organisation du Service des équipements et approvisionnement du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
Article 1
Il est créé, au niveau du Cabinet du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat, un service rattaché dénommé "Service des équipements et approvisionnement".
Article 2
Le service des équipements et approvisionnement, au niveau hiérarchique équivalent à une division, a pour mission AVRIL 1988 d'assurer l'acquisition, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des équipements mécaniques et du parc de transport lourd du Département.
A cet effect, il est particulièrement chargé :
- - de l'exploitation, de la gestion, de l'entretien des équipements, outillages et parcs de véhicules affectés au transport lourd ;
- - de l'approvisionnement en matériel et équipement nécessaires à l'exécution des tâches dévolues aux différents services techniques du Ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
Article 3
Le Service des équipements et approvisionnement est dirigé par un Chef de service nommé par arrêté du Ministre de l'urbanisme et de l'habitat.
Chapitre II : Organisation
Article 4
Le Service des Equipements et Approvisionnement comporte :
- - la Section technique,
- - la Section approvisionnement.
Article 5
La Section technique a pour attributions :
- - l'entretien et la maintenance du parc d'engins mécaniques et des véhicules ;
- - la gestion de l'atelier mécanique ;
- - la réception technique des engins mécaniques et véhicules neufs ;
- - l'affectation, le transfert et la réforme des engins et véhicules.
Article 6
La Section approvisionnement a pour attributions :
- - la gestion des stocks de pièces détachées, de matériels et de matières consommables ;
- - l'approvisionnement des ateliers.
Chapitre III : Dispositions finales
Articles 7 : Les Chefs de section sont nommés par décision du Ministre de l'urbanisme et de l'habitat.
Article 8
Un arrêté du Ministre de l'urbanisme et de l'habitat fixe le détail des règles de fonctionnement et précise les modalités d'application du présent décret.
Article 9
Le Ministre de l'urbanisme et de l'habitat est responsable de l'exécution du présent décret.
Article 10
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.