Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/021/AN du 19 Septembre 2014
Décret portant promulgation de la Loi L/2014/021/AN du 19 Septembre 2014 (D/2014/207/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 19 septembre 2014. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 19 septembre 2014 D/2014/207/PRG/SGG En vigueur
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Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2014/021/AN du 19 septembre 2014, portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt entre le Gouvernement Guinéen et le Fonds Saoudien de Développement pour le financement du projet de Réhabilitation et d’Extension de l’Hôpital Donka.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 19 SEP. 2014
Prof. ALPHA CONDE