Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant tarifs des prestations de l'Office National de Contrôle de Qualité
Arrêté conjoint portant tarifs des prestations de l'Office National de Contrôle de Qualité (AC/2019/700/MC/MB/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 mars 2019. Texte intégral, 3 articles.
ARRETE CONJOINT AC/2019/700/MC/MB/CAB/SGG DU 07 MARS 2019, PORTANT TARIFS DES PRESTATIONS DE L'OFFICE NATIONAL DE CONTROLE DE QUALITE. LES MINISTRES,
Vu la Constitution :
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce ;
Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;
Vu la nécessité d'approvisionner le marché national en denrées et produits certifiées conformes à la Qualité.
Article 1er
Objet
Le présent Arrêté a pour objet de fixer les tarifs de prestations de l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ).
- A - Tarifs des Analyses et Denrées à l'Importation des Produits
- B — Tarifs des Analyses des Echantillons des Produits importés
N DESIGNATION DU PRODUIT TARIFS en GNF --- --- --- 1 Vins et Spiritueux 2 000 000 2 Tabacs et Cigarettes 5 000 000 3 Bières 3 500 000 4 Riz et Autres Céréales 1 500 000 5 Farine 4 500 000 6 Boissons rafraîchissantes 2 500 000 7 Conserves et semi-conserves 1 500 000 8 Pâtes alimentaires, biscuits 1 000 000 9 Huiles alimentaires 1 000 000 10 Huiles minérales 1 500 000 11 Lait et produit laitière 1 000 000 12 Eaux de consommation 1 500 000 13 Epices, Aromates, Oignons 1 000 000 14 Pomme fraîche et autres produits frais 1 500 000 15 Peintures et produits associés 3 500 000 16 Pâtes dentifrice 750 000 17 Savons et produits cosmétiques 2 500 000 18 Oeufs et Ovo produits 1 200 000 19 Viandes et produits carnés 750 000 20 Piles, Batteries, Bougies, Insecticides 2 500 000 21 Médicaments 3 500 000 22 Bonbons et produits sucrés 2 500 000 23 Margarine et Mayonnaise 1 500 000 24 Poissons et produits halieutiques 1 000 000 NB : En cas de reconditionnement (nettoyage, vannage, ensachage, pesage) d'une denrée (ex. le riz), les opérations seront supervisées par les inspecteurs de l'Office National de Contrôle de Qualité « ONCQ » afin d'éviter et de provenir toute pratique déloyale. b - Tarifs des Inspections effectuées par des moyens de transport, d'entreposage et/ou de vente.
N DESIGNATION DU PRODUIT TARIFS en GNF --- --- --- 1 Navires 30 000 000 2 Trains 20 000 000 3 Camions 1 500 000 4 Magasin d'entreposages 2 500 000 5 Magasin de vente 750 000 B — Tarifs des Analyses des Manufactures locales
N DESIGNATION DU PRODUIT TARIFS en GNF
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1 Vins et Spiritueux 1 800 000
2 Tabacs et Cigarettes 3 000 000
3 Bières 1 500 000
4 Boissons rafraîchissantes 1 000 000
5 Plats cuisinés 1 200 000
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6 Yaourts, glaces et bonbons 750 000
7 Vinaigres, épices, aromates 1 200 000
8 Eaux de distribution-publique 2 500 000
9 Eaux de piscine 5 000 000
10 Eaux de forages 2 500 000
11 Eaux de lacs et rivières 2 000 000
12 Eaux de table 1 200 000
13 Eaux résiduaires 10 000 000
14 Huiles alimentaires 1 200 000
15 Savons et produits cosmétiques 1 000 000
16 Margarine, mayonnaise 1 000 000
17 Peinture et produits associés 2 000 000
18 Piles, batteries et bougies 1 000 000
19 Audit qualité / Expertises judiciaire 15 000 000
20 Farine 2 000 000
21 Pâtes dentifrices 500 000
- C - Tarifs des Analyses des Produits Guinéens à l'Exportation C-1 / Vérification bord champ Vérification préliminaire (humidité, matières étrangères ; etc.) 750 000 Gnf C-2 / Vérification de la qualité à la sortie du Territoire National (Port, aéroport, postes frontaliers,)
- - Café, Cacao, Sésame, Cajou et autres produits secs 20 Gnf / kg
- - Oléagineux 20 Gnf / kg
- - Les Huiles alimentaires 150 Gnf / Mne
- - Fruits et Légumes 1 à 5 tonnes 500 Gnf / kg Plus de 5 tonnes 800 Gnf / kg
Article 2
Sous-Traitance
L'Office National de Contrôle de Qualité « ONCQ » peut le cas échéant faire l'analyse de certains produits par sous-traitance avec d'autres structures de contrôle agréées.
Article 3
Entrée en Vigueur
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Mars 2019
Ministre du Budget