Décret / Arrêté

Arrêté conjoint portant tarifs des prestations de l'Office National de Contrôle de Qualité

Arrêté conjoint portant tarifs des prestations de l'Office National de Contrôle de Qualité (AC/2019/700/MC/MB/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 mars 2019. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 7 mars 2019 AC/2019/700/MC/MB/CAB/SGG En vigueur

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement,

Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Commerce,

Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget ;

Vu la nécessité d’approvisionner le marché national en denrées et produits certifiés conformes à la Qualité.

ARRÊTÉ :

Article 1er

Objet

Le présent Arrêté a pour objet de fixer les tarifs des prestations de l’Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ)

A - Tarifs des Analyses et Dernières à l’Importation des Produits a - Tarifs des Analyses des Echantillons des Produits importés

b - Tarifs des Inspections effectuées par des moyens de transport, d’entreposage et/ou de vente

B - Tarifs des Analyses des Manufactures locales

5 Plats cuisinés 1 200 000 6 Yaourts, glaces et bonbons 750 000 7 Vinaigres, épices, aromates 1 200 000 8 Eaux de distribution publique 2 500 000 9 Eaux de piscine 5 000 000 10 Eaux de forages 2 500 000 11 Eaux de lacs et rivières 2 000 000 12 Eaux de table 1 200 000 13 Eaux résiduaires 10 000 000 14 Huiles alimentaires 1 200 000 15 Savons et produits cosmétiques 1 000 000 16 Margarine, mayonnaise 1 000 000 17 Peinture et produits associés 2 000 000 18 Piles, batteries et bougies 1 000 000 19 Audit qualité / Expertises judiciaire 15 000 000 20 Farine 2 000 000 21 Pâtes dentifrices 500 000

C - Tarifs des Analyses des Produits Guinéens à l’Exportation C-1 / Vérification bord champ Vérification préliminaire (humidité, matières étrangères, etc.) 750 000 Gnf C-2 / Vérification de la qualité à la sortie du Territoire National (Port, aéroport, postes frontaliers.)

  • - Caté, Cacao, Sésame, Cajou et autres produits secs
  • - Oléagineux 20 Gnf / kg
  • - Les Huiles alimentaires 20 Gnf / kg
  • - Fruits et Légumes 1 à 5 tonnes 150 Gnf / litre

Plus de 5 tonnes 800 Gnf / kg

Article 2

Sous-Traitance L’Office National de Contrôle de Qualité « ONCQ » peut le cas échéant faire l’analyse de certains produits par sous-traitance avec d’autres structures de contrôle agréées.

Article 3

Entrée en Vigueur Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes disposition antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel et la République.

Conakry, le 07 Mars 2019

Ministre du Budget Ministre du Commerce

Ismael DIOUBATE Arch. Bouba car BARRY

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