Décret / Arrêté
Décret modifiant le Décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 Janvier 2018 portant création du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen
Décret modifiant le Décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 Janvier 2018 portant création du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen (D/2018/104/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 6 juillet 2018. Texte intégral, 3 articles.
DECRET D/2018/104/PRG/SGG DU 06 JUILLET 2018, MODIFIANT LE DECRET D/2018/007/PRG/SGG DU 18 JANVIER 2018 PORTANT CREATION DU COMITE DE SUIVI DE L'ACCORD DE PARTENARIAT STRATEGIQUE SINO-GUINÉEN.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principe Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, Portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, Portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, Portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2017/301/PRG/SGG du 24 Novembre 2017, portant Création du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen;
DECRETE:
Article 1er
L'Article 1er du Décret D/2018/007/PRG/SGG du 18 Janvier 2018, portant Création du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen est modifié comme suit:
Le Comité comprend:
- 1. Président de Comité:
- - Le Ministre Directeur de Cabinet du Président de la République
- 2. Membres du Comité:
- - Trois (03) représentants de la Présidence de la République;
- - Un représentant de la Primature;
- 3. Le Ministre de l'Economie et des Finances;
- 4. Le Ministre du Plan et du Développement Economique;
- 5. Le Ministre de la Coopération Internationale;
- 6. Le Ministre des Investissements et du Partenariats Public-Privé;
- 7. Le Ministre des Mines et de la Géologie;
- 8. Le Ministre du Budget ou son représentant;
- 9. Les Ministères techniques ou Institutions dont les projets sont sélectionnés dans le cadre de l'Accord Stratégique ou leurs représentants;
- 10. Le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée ou son Représentant;
- 11. L'Administrateur Général de l'ACGPMP, Maître d'œuvre public, rapporteur.
Article 2
Le Fonctionnement et la mise à disposition des moyens technique, matériel et financier sont assurés dans le budget de la Présidence de la République.
Article 3
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.