Décret / Arrêté
Décret portant création, attributions et organisation du Bureau de Suivi et d'Appui de la Présidence (BSAP)
Décret portant création, attributions et organisation du Bureau de Suivi et d'Appui de la Présidence (BSAP) (D/2013/030/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 février 2013. Texte intégral, 11 articles.
Sommaire · 7
Visas
DECRET D/2013/030/PRG/SGG DU 08 FEVRIER 2013, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU BUREAU DE SUIVI ET D'APPUI DE LA PRESIDENCE (BSAP).
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Visas
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu le décret D/2012/132/PRG/SGG du 12 Décembre 2012, portant Organisation de la Présidence de la République.
DECRETE:
CHAPITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Il est créé à la Présidence de la République un Bureau de Suivi et d'Appui de la Présidence (BSAP).
Article 2
Le BSAP a pour mission de suivre et d'évaluer les performances des projets et programmes prioritaires du Président de la République.
A cet effet, il est chargé de:
- Suivre la mise en œuvre des programmes et projets prioritaires du Président de la République;
- Rendre compte au Président de la République sur le niveau d'atteinte des résultats ciblés;
- Apporter l'assistance technique nécessaire à la mise en place et au maintien d'un système efficace d'exécution des programmes et projets prioritaires du Président de la République.
CHAPITRE II: ORGANISATION
Article 3
Le BSAP est dirigé par un Coordinateur nommé par décret du Président de la République, et de niveau hiérarchique équivalant à celui d'un Conseiller à la Présidence de la République. Le Coordinateur est chargé d'orienter, d'impulser et de coordonner toutes les activités du BSAP.
Article 4
Pour l'accomplissement de sa mission, le BSAP dispose:
- D'une Cellule de Suivi Evaluation;
- De Cellules Sectorielles et,
- D'un personnel d'appui.
Article 5
La Cellule de Suivi-Evaluation, placée sous la responsabilité d'un Chef de Cellule, est chargée:
- de la mise en place et du maintien d'un système efficace de suivi et d'évaluation de l'atteinte des objectifs des programmes et projets prioritaires et,
- d'apporter l'assistance technique aux structures en charge de la mise en œuvre des programmes et projets prioritaires en matière de collecte et d'analyse des données statistiques.
Article 6
Les Cellules Sectorielles, placées chacune sous la responsabilité d'un Chef de Cellule, sont chargées de la mise en œuvre des activités de suivi et d'évaluation du BSAP sur les projets et programmes prioritaires du Président de la République, chacune dans son secteur de compétence.
Article 7
La définition des projets et programmes prioritaires est faite par le Président de la République ou par toute autre institution ou structure désignée par celui-ci et est revue ou complétée de manière régulière.
Article 8
Un arrêté du Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République fixera les conditions de rémunération du personnel du BSAP.
Article 9
Les frais de fonctionnement et les investissements nécessaires à la bonne réalisation de la mission du BSAP sont supportés par le budget de la Présidence de la République.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES
Article 10
Les structures de mise en œuvre des programmes et projets prioritaires du Président de la République sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret.
Article 11
Le présent Décret, qui abroge toute disposition antérieure contraire, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.