Décret portant codification des Communes en République de Guinée

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales République de Guinée ;

Vu la Loi L/2019/035/AN du 04 Juillet 2019, portant Code Civil ;

Vu la Loi L/2019/059/AN du 30 Décembre 2019, portant Code de l’Enfant ;

Vu la Loi L/2020/027/AN du 19 Décembre 2020, portant Droit d’Accès à l’Information Publique ;

Vu la Loi L/2023/019/CNT du 25 Octobre 2023, portant Identification des Personnes Physiques en République de Guinée ;

Vu la Loi L/2023/020/CNT du 25 Octobre 2023, portant État Civil en République de Guinée ;

Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, les Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 Décembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

Vu le Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 05 Novembre 2022, portant Création d’un Programme National de Recensement Administratif à Vocation d’État Civil ;

Vu le Communiqué N° 001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

DECRETE :