Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la santé publique et de la population
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la santé publique et de la population (264/PRG/SGG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 novembre 1988. Texte intégral, 11 articles.
Sommaire · 3
Décret n° 264/PRG/SGG/88 du 09 novembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère de la santé publique et de la population
Le Président de la République
Décrète :
Chapitre I : Dispositions générales
Article 1
Le Ministère de la santé publique et de la population a pour mission la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de santé publique et de population.
En effet, il est particulièrement chargé :
- - de concevoir et d'élaborer la politique et les programmes d'action de santé publique, notamment des soins de santé primaire.
- - de concevoir et d'élaborer la réglementation en matière sanitaire, pharmaceutique, nutritionnelle, alimentaire et de laboratoire.
- - d'assurer la coordination et le contrôle technique des soins de santé primaire, de médecine traditionnelle et hospitalière des laboratoires, des pharmacies et de nutrition-alimentation ;
- - d'apporter aux collectivités territoriales toutes l'assistance nécessaire à la mise en place et à l'équipement des structures sanitaires ;
- - d'identifier les besoins et de participer à la formation du personnel de santé.
Chapitre II : Organisation
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Ministère de la santé publique et de la population comporte :
- - un Secrétariat général,
- - un Cabinet
- - des Services relevant du cabinet,
- - une Direction technique
- - un Service rattaché,
- - des Organes consultatifs,
- - des Services personnalisés,
- - des Services déconcentrés.
Article 3
Le Cabinet du Ministère de la santé publique et de la population comprend :
- - un Chef de Cabinet,
- - des Conseillers-chargés de mission,
- - un Attaché de Cabinet.
Article 4
Les Services relevant du cabinet sont :
- - l'Inspection générale de la santé
- - la D.A.A.F.
- - le Bureau d'études, planification et recherche,
- - le Secrétariat central.
Article 5
La Direction technique du département est la Direction nationale de la santé publique et de la population.
Article 6
Le Service rattaché est le Service national de maintenance hospitalière.
Article 7
Les Organes consultatifs sont :
- - la Commission nationale du médicament,
- - la Commission nationale de santé,
- - la Commission nationale des agréments.
Article 8
Les Organismes personnalisés sont :
- - Pharmacologie
- - le Laboratoire National de Santé Publique,
- - le Centre National de Transfusion Sanguine.
Chapitre III : Dispositions finales
Article 9
Des décrets pris en Conseil des Ministres fixeront les détails de l'organisation et les modalités de fonctionnement du Service rattaché, des Organes consultatifs et des Organismes personnalisés.
Article 10
Des arrêtés du Ministre de la santé publique et de la population fixeront les attributions et l'organisation des Services du Ministère.
Article 11
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires en la matière, notamment celles du décret n° 010/PRG/SGG/86 du 23 mars 1986, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 09 novembre 1988 Général Lansana CONTE
NOVEMBRE 1988