Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 Décembre 2021
Décret portant promulgation de l'Ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 Décembre 2021 (D/2022/097/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 février 2022. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2022/097/PRG/CNRD/SGG DU 14 FEVRIER 2022, PORTANT PROMULGATION DE L'ORDONNANCE O/2021/009/PRG/CNRD/SGG DU 10 DECEMBRE 2021
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Sep-
tembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité,
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée l'Ordonnance O/2021/009/PRG/CNRD/SGG du 10 Décembre 2021, portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 04 Septembre 2021 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement d'un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars des Etats-Unis pour le projet d'acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.